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Avenant 4 de la Convention Médicale 2016

Publié le 29 décembre 2017, par Richard TALBOT (Admin)

La ROSP des endocrinologues est sur les rails.

6 ans … c’est le temps qu’il aura fallu pour réussir à finaliser enfin la ROSP des endocrinologues, pour faire comprendre à la CNAM et aux tutelles que les spécialités cliniques sans acte technique sont paupérisées, et qu’il est nécessaire de les revaloriser.

Le texte signé le 20 décembre 2017 est une avancée timide dans ce sens. Avancée puisque, comme avec toutes les rémunérations de ce type, les endocrinologues ne peuvent que gagner (un peu) plus, mais qu’ils ne seront en aucun cas pénalisés si les objectifs ne sont pas atteints. Timide, parce que c’est loin d’atteindre les légitimes attentes des endocrinologues et de la FMF.
C’est un compromis, qu’il conviendra de faire évoluer pour l’améliorer, en fonction des résultats obtenus, tant financiers que médicaux, et des évolutions de la médecine.

Quelles sont donc les nouveautés apportées par l’avenant 4 ?

On parle d’une ROSP de 340 points (à 7 € le point, donc d’une base de 2380 €) comme pour les cardiologues, proratisée sur une patientèle de 1000 patients actifs. Comme pour les cardiologues et les endocrinologues, on parle de patients ayant consulté, pas de patients "médecin traitant" comme pour la ROSP pédiatrique, on évitera donc l’écueil de la sous-déclaration manifeste de cette dernière qui va plomber ses résultats. Mais on peut se poser la question du chiffre retenu (1000 patients ayant consulté au moins 2 fois sur 2 ans) alors qu’on parle d’une spécialité à consultations longues, donc qui a forcément moins de patients que la plupart des autres spécialités. 

Comme d’habitude, c’est un mélange d’items médicaux, de prévention, et économiques (rebaptisés "Efficience des Prescriptions").

Sur les items médicaux qui représentent 170 points (soit seulement la moitié peut-on regretter) pas grand-chose à dire : ce n’est que l’application dans les faits des recommandations de bonne pratique

  • Schéma "basal-bolus" pour les diabétiques insulino-dépendants
  • Dépistage et prévention des complications du diabète avec communication vers le médecin traitant
  • Surveillance biologique des cancers thyroïdiens
  • Diagnostic histologique des nodules thyroïdiens
  • Diagnostic des maladies de Basedow sans recours à la scintigraphie

Sur l’item suivant, qui constitue à lui seul l’item "Prévention", il y a déjà plus à dire :

  • Part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur l2 mois

Le but étant d’atteindre à terme au moins 61% des patients ayant bénéficiés de 4 POD ou plus sur 12 mois. L’intention est louable, la prévention des maux perforants plantaires étant un des préceptes de base de la diabétologie.

Là où le bât blesse, c’est que la prévention doit évidemment intervenir AVANT l’arrivée des complications, et que malheureusement les soins de podologie, même pour les diabétiques, ne sont pris en charge qu’à partir du risque de grade 2, et encore seulement pour 4 séances par an à ce stade (6 par an pour les grades 3). Il va probablement être difficile de convaincre les diabétiques qui bénéficieraient le plus de prévention (grade 0 ou 1) d’aller 4 fois ou plus par an à leurs frais chez le podologue.

On peut difficilement penser que la CNAM ignore ses propres critères de prise en charge. À quoi correspond donc cet item ?

Enfin, l’item "Efficience des Prescriptions" (140 points à lui tout seul) est le plus ubuesque

  • Part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d’emblée pour leur injection (cible ≥ 91 % !!!)
  • Part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l’année N-1 pour lesquels l’initiation de traitement a été faite à I’hôpital (dégressif) (cible <5% !!!)

Il s’agit donc de passer au moins 91% des patients sous insuline SANS faire intervenir d’infirmière et que MOINS DE 5% de ces patients soient hospitalisés pour cela !

Si on voit bien l’économie potentielle en actes infirmiers et en hospitalisations dont rêve la CNAM, et si on ne peut qu’être d’accord avec le fait qu’il est souhaitable que les patients soient autonomes vis-à-vis de leur diabète et de son traitement, il est utopique de penser qu’ils puissent tous l’être d’emblée sans aide extérieure. À moins que la CNAM ne veuille promouvoir à tout prix SOPHIA et les diverses structures d’Éducation Thérapeutique mises en place, en particulier au niveau des services hospitaliers ?

Qu’en retenir ?

Comme dit plus haut la ROSP endocrinologique est une timide avancée. Nous l’avons signée pour faire avancer un peu les choses, en espérant pouvoir, après évaluation, faire évoluer les items, tant dans leurs libellés que dans leurs cibles et leur valorisation.

La FMF regrette particulièrement le refus de la CNAM d’y ajouter un véritable item de coordination avec le médecin traitant.

Pour les réfractaires éventuels, le texte ne parle pas des modalités de refus. On peut penser que, comme pour les autres ROSP, ce sera par LRAR dans les 3 mois qui suivront la parution au Journal Officiel.

Il y a fort à parier que la montée en charge sera très progressive, et que beaucoup d’items étant difficiles à atteindre, la ROSP des endocrinologues, tout comme la ROSP pédiatrique, ne sera pas le pactole.

Document à télécharger

Avenant 4 signé le 20 décembre 2017

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