Les "BRÈVES" de la 
RÈGLEMENT CONVENTIONNEL MINIMAL DES SPÉCIALISTES.
Le RCM a été
publié au J.O. du 27 septembre 2003 et est effectif jusqu'au 31 décembre
2004.
La FMF ne revient pas sur les conditions de sa "négociation ".
La FMF souligne le caractère notoirement discriminatoire de ce RCM,
l'insuffisance de revalorisation des actes ne permettant plus aux
professionnels libéraux d'assumer à terme la qualité des soins et
d'effectuer les investissements qui s'imposent à eux.
La FMF comprend tous ceux qui inscrivent leur combat dans cette logique de
qualité au service des patients, et leur apporte tout son soutien.
Attachée à l'indépendance des médecins, la FMF rappelle que l'assurance en
responsabilité civile professionnelle est un corollaire de cette
indépendance et de toutes les responsabilités qui en découlent. La FMF ne
saurait accepter que les caisses d'assurance-maladie s’immiscent de près ou
de loin dans ce domaine.
La FMF revendique une égalité de traitement de tous les médecins, en
dissociant les honoraires des médecins des possibilités financières des
caisses et propose toujours la création d’un secteur d'activité unique à
honoraires librement modulables.
Elle reste attachée à un système conventionnel juste et équilibré avec tous
ses partenaires actuels et futurs qui permettra un égal accès à des soins de
qualité à l'ensemble des assurés sociaux.
Ce RCM est transitoire pour une période où se négocie une refonte de la
Sécurité sociale.
La FMF reste vigilante pour que cette refonte garde le caractère libéral de
l'exercice médical de ville, caractère que l'Europe veut développer dans
tous les services mais auquel seul la Santé semble échapper au yeux de nos
gouvernants et des caisses.
La FMF est pour une démarche de qualité, d'évaluation de la pratique
médicale, à la recherche du juste soin sous la responsabilité des médecins
et non sous le diktat des caisses.
Dans cet esprit la FMF soutient la poursuite des mouvements de DE des
médecins, notamment pour les actes techniques qui n'ont bénéficié d’aucune
revalorisation depuis bientôt 14 ans. Il s'agit là de Dépassement "Economique".
Ce mouvement n'est pas sans risque de poursuite et de sanction de la part
des caisses, la FMF souhaite que ses adhérents et sympathisants préparent
collectivement leur défense par des chartes de solidarité pouvant conduire à
l'extrême jusqu'à des mouvements de déconventionnements solidaires.
La FMF félicite l'association APOS 2 pour les succès juridiques remportés en
matière d’accès de confrères au secteur 2.
Elle conseille à ses adhérents et sympathisants spécialistes de s'inscrire
dans cette démarche individuelle tout comme elle soutient ses adhérents qui
souscrivent au
Codécomed pour bénéficier d’une défense sur des mots d’ordre affirmés
par leur organisation collective.
La Fédération des Médecins de France inscrit toujours sa démarche dans une
défense professionnelle claire, sans ambiguïté,et la poursuivra dans les
mois prochains.
Site web: www.FMFPRO.com - Liste de diffusion - Forum de discussion
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Comité
de lecture:
- Jean-Claude Régi
- Jean-Marc Rehby
- Nikan Mohtadi
- Yves Rigal
Conception du courrier:
- Pascaline Spaeth
- Benoit Feger
Responsable technique :
Rémy Louvet