Les "BRÈVES" de la 
SPÉCIALE :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE DE LA FMF DU 13 DÉCEMBRE 2003.
EFFERVESCENCE ATTENDUE DEVANT LES ENJEUX VITAUX POUR LES LIBÉRAUX.
LES POINTS CLÉS.
Merci à tous les médecins libéraux de faire confiance à la FMF qui enregistre une progression nette du nombre de ses cotisants en 2003 .
La FMF développe sa communication interne vers ses adhérents et ses représentants syndicaux départementaux et régionaux ainsi que sa communication externe vers les journaux médicaux.
Son discours devient de plus en plus « audible » !
La qualité de l’exercice de la médecine générale dépend d’une FMC et d’une FMI (formation médicale initiale de qualité). Elle se doit d’être indépendante et financée par l’état permettant la publication de travaux et références validées par la profession.
Il est essentiel que les départements d’enseignement et de recherche en médecine générale (DEMRG) soient financés sur des fonds fléchés à la hauteur de la population des étudiants en médecine générale, permettant la mise en place effective de la formation des enseignants et des futurs médecins du DES de médecine générale.
La revalorisation de la médecine générale en tant que spécialité passe par celle de la rémunération de tous les enseignants en médecine générale.
La rémunération des enseignants associés de médecine générale délivrant des diplômes de troisième cycle ne saurait être différente de celle des enseignants titulaires des autres disciplines. A très court terme leur titularisation devra être prononcée.
Il apparaît naturel que les étudiants des autres DES bénéficient d’un stage chez le praticien en médecine générale afin d’ appréhender les spécificités de la médecine générale.
CCAM (catalogue des actes médicaux). PRUDENCE !
Une évaluation du coût réel du travail médical est en cours dans le cadre de la CCAM.
La valeur monétaire d’un acte (V) est calculée selon la formule :
V= ( W X FC) + C P.
W: nombre de points de travail médical déterminé selon l’échelle de travail( durée de l’acte, stress, effort mental etc..).
FC : valeur monétaire d’un point de travail.
CP :coût de la pratique (charges cabinet, secrétariat …RCP ?…) hors cotisations sociales.
Il est essentiel de distinguer un FC calculé selon les possibilités financières des caisses et donc dépendant de l’ONDAM, d’un FC calculé selon la réalité de terrain des cabinets médicaux.
La FMF estime que la CCAM est un outil d’appréciation du travail médical mais ne saurait en aucun cas fournir un cadre de fixation des honoraires calculés sur les ressources allouées par les caisses d’assurance maladie pour le remboursement des malades.
La CNAM exercerait alors une pression de subordination à caractère comptable et limitatif des actes en lieu et place de la réalité du terrain , du progrès médical et de la qualité des soins à faire constamment évoluer, ce que soutient depuis toujours la FMF.
La FMF s’opposera à toute tentative de fixation des honoraires et des actes par le biais de la CCAM.
La FMF maintient avec détermination son exigence d’un secteur unifié à honoraires modulables garantissant le caractère libéral de la profession.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
La FMF propose sa mutualisation à toute la population et son plafonnement par les compagnies d’assurance à 500 000 euro.
RETRAITE : L’ASV : 39% de nos retraites. Marché de dupes ?
Autrefois ! (1960) « Avantage Social Vieillesse », imposé par les tutelles pour permettre aux caisses d’équilibrer leurs budget en payant aux médecins des « honoraires différés » qu’ils n’auraient pas demandés pendant toute leur carrière. Les médecins conventionnés en payaient 1/3 quand les caisses en payaient 2/3. Ils s’engageaient alors à ne pas demander des honoraires au « juste prix ».
En 1970, il y avait des réserves, l’équivalent de 24 ans. Le montant des cotisations fut alors baissé et le montant des retraites augmenté.
En 1981 des points gratuits ont été distribués ! les caisses ne payant alors plus que 2/3 de 54 C au lieu de 90 C, faisant des économies sur le dos des médecins et engloutissant les réserves prévues pour les médecins !! Ces réserves seront nulles en 2007.
Aujourd’hui l’ASV s’appelle « Allocation Supplémentaire Vieillesse » parce que les avantages ont fondu.
Régime par répartition à cotisation forfaitaire : si aujourd’hui il y a un médecin retraité pour 3 au travail, en 2020 c’est 1 pour 1.7 et en 2040 cela sera 1 pour 1… Pour maintenir le régime il faudra multiplier les cotisations par 4 ou diviser la retraite d’autant.
Actuellement 60 C de cotisations donnent 27 points à 0,9 C; en 1981, 20 C de cotisations donnaient 30 points à 1,1 C de retraite; dans 10 ans, il faudra 120 C pour obtenir 27 points à 0,7 C de retraite !
La FMF considère que l’état doit assumer dans ce domaine ses responsabilités.
La FMF constate que les syndicats en général ont, d’une certaine manière, failli pour en arriver à la situation actuelle.
La FMF revendique, pour tous, le maintien des droits déjà acquis avec un gel temporaire du point.
Dans ces conditions, la FMF se prononce pour la fermeture de ce régime voué à un déclin progressif irréversible.
PERMANENCE DES SOINS :
point spécifique sur la RÉGULATION LIBÉRALE.
S’agissant d’une mission de service public, la FMF considère que le statut d’Agent contractuel du service public non statutaire, rémunéré par le service public est la meilleure solution pour le médecin régulateur libéral volontaire.
Sa RCP est prise en charge à ce titre. Motion votée en AG.
La FMF, après avoir participé à la commission et au rapport DESCOURS, a par ailleurs mis à la disposition des départements un argumentaire situant les lignes générales de sa position concernant la PDS.
Contrats de Pratiques Professionnelles (CPP).
La FMF s’interroge sur leur légitimité.
Réservés à certaines spécialités du secteur 1 de manière individuelle, ils incluent des rémunérations forfaitaires sous conditions de qualité démontrée, assujettissant d’autant plus les médecins aux directives des caisses et laissant entendre que le secteur 2 est qualitatif en soi ou que la qualité des soins prodigués n’intéresse pas les caisses.
la FMF dénonce cette politique d'aides ciblées, anti-chambre de la forfaitisation, qui cache l'impossibilité d'une revalorisation normale du médecin libéral.
2003 : année désespoir dès janvier !
Convention incapable de revaloriser le travail de tous les médecins ;
RCM inique.
PDS inadaptée au travail des médecins.
La FMF souhaite un bilan 2004 plus encourageant, soutenu par des adhésions massives qui permettront à votre syndicat de faire des propositions sans compromission et de défendre une médecine libérale de proximité de qualité !!
La FMF vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et adresse ses meilleurs vœux à chacun d’entre vous ainsi qu’aux membres de vos familles.
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Comité
de lecture:
- Jean-Claude Régi
- Jean-Marc Rehby
- Nikan Mohtadi
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Conception du courrier:
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- Benoit Feger
Responsable technique :
Rémy Louvet