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HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR
DE L’ASSURANCE MALADIE |
DERNIERE PARTIE :
A propos
de quelques éléments des principaux paramètres financiers et économiques du
système de soins présentés par le haut conseil.
En couleur mauve :
analyses et remarques de la FMF.
A. SECTEUR DE LA SANTE ET
EMPLOIS
Sphère sanitaire et sociale: 2 800 000 personnes ; 12% du total des
emplois ; 4.3% à l’hôpital.
L’ensemble des professions de santé: 1 692 000 emplois : 7% du total
des emplois.
B. LES DEPENSES
DE SANTE.10% PIB.
Globalement croissantes avec l’âge,
En 2000, les 5% plus gros consommateurs concentrent 51% des dépenses de
santé et 60% des montants remboursés par la Sécurité Sociale
72 % en frais hospitaliers soit 10 fois plus que le consommateur moyen qui
dépense 1740 euro
64 % sont en ALD contre 12 % dans l’ensemble. Age moyen 58 ans. 7% ont moins
de 15 ans.
Les 15% plus faibles consommateurs( 10820) : 40 euro par an.
soins de ville. 32 % ont moins de 15 ans. 1% plus de 75 ans.
Lien étroit entre consommation de soins et catégories
socioprofessionnelles
De plus fortes dépenses hospitalières pour les ménages ouvriers .
coût de l’alcoolisme :10 % du total des dépenses de consommation médicale
Montant moyen, pour un individu, des dépenses de soins restant à sa
charge= 4,2% du revenu par tête
(300 euro ;21,5% de la dépense totale ; ticket modérateur et forfait
hospitalier =plus de la moitié du reste à charge)
En 2002, le tiers payant concerne 71,2% du total des prestations prises
en charge.
La complémentaire maladie :90,5% des français en possèdent
(y compris les détenteurs de CMU, qui couvre plus de 4,5 millions de
personnes. La CMUC procure une couverture complémentaire gratuite aux
ménages les plus modestes)
Il est prouvé que la consommation de soins augmente avec le niveau de
couverture maladie.
Impact du ticket modérateur :l’effet sur la demande de soins est avéré
Le niveau de consommation réduit constaté dans les plans avec ticket
modérateur n’a, en moyenne, peu ou pas d’effet sur l’état de santé des
assurés.
Opinion publique : Sous estimation des coûts et des cotisations.
(Attachement au système jugé trop coûteux dans sa gestion dans 53% des
réponses. Consommation excessive de médicaments.)
C. L’
OPPOSABILITE TARIFAIRE
En 2001,dépassements d’honoraires facturés par les professionnels de
santé= 15% du total des honoraires des professionnels de santé
Le secteur 2 de la médecine libérale(création en 1980) : montant moyen des
dépassements :14,2 € ;généralistes 7 €, stomatologues 65,9 et chirurgiens
42,7 €.
Entre
1985 et 1989, environ 20% des médecins en moyenne annuelle optaient pour le
secteur 2.
En 1990 :
26,4 % des médecins en moyenne. Limitation de l’accès à ce secteur
principalement aux anciens chefs de clinique. 25 % des actes gratuits ou
conformes aux tarifs opposables.(annulé en conseil d’état en 1992).
En 2000 :
médecins omnipraticiens 15% ; médecins spécialistes 38%
- La part du secteur 2 varie de 10% à 82% selon les spécialités. Plus de 70%
pour les chirurgiens orthopédiques ; 10,7% des médecins généralistes; 49% de
médecins libéraux secteur 2 sont en Ile- de –France)
Les
honoraires.
- inférieurs à ceux du secteur 1, quelle que soit la spécialité
considérée(déduction faite des dépassements d’honoraires)
Charge de travail.
- clientèle moins nombreuse.
D. INDICATEURS
REGIONAUX D’ETAT DE SANTE ET D’OFFRE DE SOINS
Aucun lien entre indicateurs d’état de santé* et indicateurs d’offre de
soins**
*
espérance de vie à la naissance, espérance de vie à la naissance des hommes,
espérance de vie à la naissance des femmes, mortalité infantile, mortalité
générale
* démographie médicale, équipement en lits hospitaliers
Il ne semble pas y avoir de lien entre les données d’état de santé
elles-mêmes ni entre les données sur la démographie médicale libérale et
l’équipement en lits hospitaliers.
E. LES REVENUS
Evolution de quelques revenus entre 1995 et 2002 (en euros courants)
| |
1995 |
2002 |
Evolution |
|
Neuro et psychiatres |
51 637 |
54 863 |
+ 0.9 % |
|
Gynécologues |
61 969 |
66 017 |
+ 0.9 % |
|
Généralistes |
58 164 |
62 705 |
+ 1.1 % |
|
Laboratoires d'analyses |
108 575 |
159 309 |
+ 5.6 % |
Que représente le
nombre de médecins libéraux en France ? (chiffres Ordre National des
Médecins)
45 % de médecins libéraux (dont 63% de généralistes);
201354 médecins actifs inscrits au tableau : 35.6% de médecins hospitaliers
salariés(68% spécialistes) ;6.6% de médecins salariés ; 12.8% non
répertoriés.
En ce qui concerne les dépenses de santé et leur prise en charge.
5% de la
population concentrent 51 % des dépenses de santé
; On comprend pourquoi l’opinion publique trouve le système trop cher :Effet
médiatique ; Mythe des abus et erreurs: c’est pas moi c’est les autres !!
les rapports sociaux toujours complexes. 95 % de la population ne se rend
sûrement pas compte qu'elle « paie pour les autres »
Comme le souligne le Haut Conseil, « l’impact du ticket modérateur sur la
demande de soins est avéré »
Faut-il
en 2004 continuer à entretenir le mythe de l’abus et du responsable coupable
?
10 % du
total des dépenses de consommation médicale pour l’alcool
: Sans compter les effets
collatéraux médicaux et psychologiques sur l’entourage proche et
professionnel quand il existe.
La prise en charge est difficile, systémique et chronophage.
Lien étroit entre
consommation de soins et catégories socioprofessionnelles
:
valable dans tous les domaines : culture, éducation, justice, travail etc..
Pour la FMF il serait dommage que des idéologies de lutte de classe trouvent
en politique de santé une expression en lieu et place d’une réflexion
approfondie sur l’accès à la qualité des soins d’ une population hétérogène.
Le principe même de notre système solidaire n’est pas à remettre en cause
dès lors qu’il permet des adaptations souples et naturelles autant pour les
usagers que les professionnels de santé et qu’il prévoit l’avenir avec
courage et réalisme.
Opposabilité tarifaire ; secteur 2 : le sujet qui fâche !
La FMF
est à l’initiative de l’ouverture du secteur 2 en 1980.
En 2001,dépassements
d’honoraires facturés = 15% du total des honoraires des professionnels de
santé .
Montant moyen des dépassements :14,2 € .
Depuis
toujours la FMF dénonce l’équation:
honoraires médicaux = dépenses de santé
(soumises aux possibilités financières des caisses actuellement en bout de
course )
Le
secteur 1 est sévèrement condamné.
Les
médecins ne peuvent s’approprier une convention dans laquelle ils sont
considérés eux-mêmes comme des dépenses à maîtriser alors même qu’on leur
demande de maîtriser médicalement les dépenses de santé de leurs patients.
Sans confiance toute idée de partenariat est illusoire.
Depuis 2002 , La FMF propose le secteur unique à honoraires modulables comme
moyen de sortir de l’impasse actuelle.
Indicateurs régionaux d’état de santé et d’offres de soins.
Problème
complexe de la démographie médicale. Libre choix de l’installation menacé.
Fait l’objet d’un groupe de travail ministériel auquel participe activement
la FMF.
Une brève
sera consacrée aux différents groupes.
Les
revenus : quel tarif horaire ? à partir de quel âge ? jusqu’auquel ?
62 705
euro en moyenne par an pour le généraliste
75.54
heures hebdomadaires en moyenne avec une garde de 24 h minimum par mois= 327
h /mois.
15.97
euro/h moins 10% (congés payés ) = soit 14.38 euro/h hors FMC (bénévole.)
Pour 35 h
hebdomadaires ou 152h mensuels : 2186 euro (14341 francs)soit 26232 euro par
an.
A 38 ou
40 ans (le temps de constituer une patientèle); travail nocturne compris ;
sans plan de carrière ; diminution notoire de revenu après 55 ans ; retraite
à 65 ans minimum, congés maternité impossibles etc…
Pour 10
ans minimum d’études ; responsabilité morale, civile et pénale ; et une
formation professionnelle à vie !! et une vie privée quand cela reste
possible.
Si on ajoute un temps de formation professionnelle minimal (les soirs après
20h45 ) c’est moins de 2134 euro (14000 francs) par mois. Plus le temps de
la comptabilité…
Les
étudiants en médecine le savent-ils ?
Et si on
rapporte ce revenu au nombre de jours de congés de certaines professions..
et à tous ceux qui partent à la retraite à 45, 50 ou 55 ans..
54 863
euro par an en moyenne pour le neurologue.
A raison
de 50 heures de travail par semaine. Tarif horaire 18.9 euro soit 2872
euro(18845 francs) pour 35 h hors FMC.
En
CONCLUSION
La FMF tient à la disposition de ses lecteurs, une version plus détaillée
des propos de cette brève.
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