PREMIERES TRIBUNES LIBERALES DE LA FMF :

JUAN-LES-PINS 26, 27, 28 NOVEMBRE 2004.

LA REFORME : QUEL AVENIR POUR LA MEDECINE LIBERALE ?

Médecin Traitant, Parcours de soins, Permanence des soins(PDS), CCAM, T2A, Retraite, Dossier médical P(personnel ?  partagé ?), SROS 3 ième génération, FMC/ EPP.

LES POINTS PRINCIPAUX ( d’autres brèves suivront)

I.           INTERVENTION MME BISMUTH, REPRESENTANT
    MR. F. VAN ROEKEGHEN, DIRECTEUR UNCAM.

Le déficit de la caisse d’Assurance Maladie atteindra  13 milliards d’euro fin  2004.

Le déficit attendu fin 2020 est de 66 milliards d’euro.

La réforme de l’Assurance Maladie présente deux enjeux :

-          La maîtrise médicale des dépenses de santé.

Elle se fera autour d’engagements négociés puis par l’application de la réglementation.

Il s’agit de contenir les dépenses en fonction de la collectivité et son champ de remboursement.

Ses outils consistent en l’élaboration de référentiels, de la protocolisation des soins et des recommandations de la Haute Autorité de Santé.

-          La réforme sur l’organisation.

Elle se fera autour du médecin traitant et du parcours de soins coordonné avec le souhait de préserver et d’assurer l’accès aux soins.

Cet accès concerne :

-          la répartition médicale sur le territoire,

-           la permanence des soins qui sera financée dans la convention,

-          la limitation des contraintes d’accès liés aux tarifs,

-          le respect  du principe de liberté (du médecin traitant, du spécialiste en accord avec le médecin traitant avec mesures dérogatoires, des  exceptions comme le gynécologue.)

Le médecin traitant est surtout un généraliste qui a un rôle de correspondant entre le spécialiste et l’hôpital. Le médecin a le choix de refuser de l’être.

Ce rôle sera valorisé et financé car garant de la qualité.

Le secteur II peut participer à des contrats de coordination.

Cette première étape sera déterminante car, en collaboration avec le médecin traitant, les soins coordonnés seront mieux remboursés que les non coordonnés.

LA FMF n’a pas pu engager un dialogue avec Me Bismuth qui avait un avion à prendre après son intervention . Elle propose de colliger les questions auxquelles le directeur de l’Uncam répondra.

II.            INTERVENTION DE MR. XAVIER BERTRAND,
  SECRETAIRE D’ETAT A LA SANTE.

L’état n’entend pas prendre la place des partenaires conventionnels sauf échec.

L’état a introduit un droit d’opposition au sein des négociations conventionnelles puisque si deux syndicats majoritaires s’opposent à l’accord, celui-ci ne peut entrer en vigueur.

En ce qui concerne la PDS, l’état n’a pas avalisé l’avenant 14. Il a injecté pas moins de 60 millions d’euro pour son organisation et a mis en place une commission chargée de poursuivre les travaux engagés par M Descours.

La FMC et L’EPP sont du domaine conventionnel.

Le DMP est très important et constitue une grande avancée.

Le rôle de l’état se situant au niveau du cadre mis en place, Mr. Bertrand propose aux médecins d’être patients et d’engager les négociations dans un esprit d’ouverture.

A la question de la représentativité des généralistes demandée par notre président JC. REGI à Mr. Le Ministre de la Santé, Mr. Bertrand demande qu’un courrier soit destiné à son bureau..

A L’ISSUE DE CES TRIBUNES :

La FMF remercie l’ensemble de ses intervenants ainsi que l’ensemble des médecins présents pour la qualité globale des paroles émises.

LA FMF est prête à s’engager dans la réforme pour lui donner corps à condition que soient respectées les valeurs d’un exercice libéral de la médecine.

Pour la FMF, le médecin traitant sera le médecin généraliste, considéré et valorisé comme tel. Elle s’indigne que la représentativité de ses généralistes engagés sur le terrain ne soit toujours pas reconnue à ce jour.

La FMF défendra les médecins spécialistes au travers de la CCAM, refusera que certaines catégories y soient condamnées de même qu’elle refusera toute sanction sans recours suspensif garanti.

La FMF sera attentive à la place du spécialiste réservée dans le parcours de soin coordonné La revalorisation de la qualité découlant de son investissement tant personnel que matériel est actuellement peu lisible particulièrement pour les spécialistes secteur 1.

La FMF entend éclaircir la signification et les conséquences de l’art 48 qui interdit aux médecins déconventionnés l’accès dès leur demande à la convention.

La FMG-G quand à elle, consciente de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité du système d’accès aux soins tout en garantissant la qualité, jouera le jeu. Elle a défini les points qui devront être satisfaits pour garantir son engagement sur le terrain :

- Le médecin traitant sera le généraliste.

- C=CS indexé annuellement sur l’inflation

- Indemnisation spécifique pour le médecin traitant à hauteur de 2.5C (DMP, tâches administratives..)

- Redéfinition du DE et son champ d’application

- Profil de carrière pour le médecin ( actuellement un médecin qui a de l’expérience et qui se forme a le même C que le débutant)

- Re-fondation du statut du médecin.

- Création d’un secteur unique à honoraires librement modulables en cas de blocage et de non revalorisation des actes.

- PDS : un accord national dans le cadre de la convention est attendu rapidement, tant au niveau du médecin régulateur que de l’effecteur de terrain.

Pour la FMF-G, il serait regrettable, en cas d’échec des négociations et de refus d’entendre ces revendications, que les médecins généralistes se voient contraints de refuser le contrat de médecin traitant et de choisir massivement l’option référent qu’ils ont toujours refusée jusqu’à présent.