|
CONVENTION DISCRIMINATOIRE :
LA FMF DÉPOSE
UN RECOURS EN CONSEIL D’ÉTAT
|
| |
Le Bureau National de la Fédération des Médecins de France réuni
le 05 Mars 2005 a réaffirmé son opposition déterminée à la
Convention en l'état actuel.
D’une complexité ubuesque et inacceptable, cette convention est
jugée délétère car inégalitaire.
Sur ces critères, la FMF a décidé de constituer un dossier
destiné à présenter un recours devant le Conseil d'Etat.
De plus, la FMF émet des réserves quant au bien - fondé du «
formulaire Médecin Traitant » avec les risques
médico-judiciaires liés à ce « contrat ».
Elle invite tous les médecins à les transmettre, avec l'accord
de leurs patients, à leur Conseil Départemental de l’Ordre, pour
avis.
Le bureau de la FMF constate que la CCAM technique est devenue
une coquille vide, qui a perdu tout son sens.
Vigilante, la FMF s’étonne du retard pris dans l'élaboration de
l'avenant relatif aux psychiatres et s'interroge sur le devenir
de l'accord du 24 août relatif aux chirurgiens.
DÉMOCRATIE SYNDICALE :
LA FMF
ECARTÉE DES DISCUSSIONS POUR
NE PAS AVOIR SIGNÉ LA CONVENTION !
Courrier adressé par le Président de la FMF au Président de l’UNCAM,
Monsieur F. VAN ROEKEGHEM ,
relatif au volet financier de la Permanence Des Soins.
Paris, le 7 Mars 2005
Monsieur le Directeur,
La FMF vient d’apprendre qu’une réunion entre l’UNCAM et les
syndicats médicaux, concernant la Permanence de Soins et son
financement, se tiendrait le 11 mars 2005.
Comme vous le savez et comme vous nous l’aviez fait
remarquer, la FMF représentative de la profession, est très
impliquée sur ce sujet.
Consultée à de très nombreuses reprises au niveau national
(Commission Descours, cabinet du Ministre, DHOS notamment
avec la récente réécriture du décret PDS), impliquée au
niveau départemental dans les CODAMUPS et sur le terrain
comme promoteur reconnu de nombreux projets PDS, la FMF,
ayant été présente à toutes ces réunions, demande
expressément à participer à la rencontre du 11 mars 05 qui
touchera au financement de cette mission d’intérêt général.
La FMF, actuellement non signataire de la convention,
partenaire dans l’élaboration du volet politique et
organisationnel de la PDS, ne comprendrait pas d’être mise à
l’écart de la finalisation de son volet financier en général
et des applications locales, départementales et régionales
attendues.
Dans l’attente d’une réponse favorable à notre demande, nous
vous prions Monsieur le Directeur, de recevoir l’expression
de nos sentiments respectueux
Dr Jean-Claude REGI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mercredi 9 Mars 2005
