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Tout
au long de l'année 2005 s'est mise en place une convention que la FMF
n'a pas avalisée. Au fur et à mesure que les mois s'écoulaient toutes
les mesures qui se précisaient nous confortaient dans notre position.
Et pourtant pour un syndicat conventionniste la décision de ne pas
adhérer, et de ne pas accepter les compromis qui pour certains sont
inéluctables, est une décision difficile.
Ainsi la question qu'il faut se poser est de savoir jusqu'où peut-on
aller dans l'inacceptable…
La FMF a fait le constat que durant deux décennies la valeur de l'acte
médical n'a cessé de se dévaloriser. On a beau essayer d'apporter des
compensations de toutes natures pour dissimuler cette réalité, de
prendre en charge des cotisations sociales, de proposer des honoraires
différés ou bien des rémunérations forfaitaires, tout cela nous
éloigne en fait de la seule chose à laquelle un syndicat professionnel
doit s'attacher : c'est la défense sans concession de la valeur des
prestations de ceux qu'il est censé représenter, à une hauteur juste,
en leur assurant ainsi une indépendance professionnelle.
Depuis trop longtemps, le syndicalisme médical ne semble pas avoir
particulièrement bien rempli sa mission dans ce domaine .Cette
dégradation des conditions d'exercice de la médecine libérale était
elle vraiment inéluctable ?
Mais faisons un retour en arrière. L'année 2004 s'était terminée sans
pouvoir réaliser le moindre accord, mais le 12 janvier 2005, trois
syndicats acceptent un compromis qui tardera à paraître au journal
officiel, concrétisant une convention «unique».
Dès janvier le parcours de
soins, mesure phare de la réforme se met en place, véritable parcours
de prix, dont les mesures tarifaires s'étaleront tout au long de
l'année. Il est vrai que le rôle du médecin de famille n'en sort pas
véritablement grandi en le transformant en un distributeur de tickets
d'entrées…
Dès cette époque la lutte contre le SIDA est déclarée «Grande cause
nationale» pour l'année 2005 en même temps que sont présentés ,le plan
de santé mentale ,mais également un plan d'action contre les abus et
les fraudes avec la création d'un service spécifique.
Le dispositif répressif se met méthodiquement en place sans que la
notion de fraude ou d'abus soit clairement définie, mais ou les
médecins ont toujours à se justifier…
Les signataires parviennent à se mettre d'accord sur la classification
commune des actes techniques (CCAM) qui était tant attendue par la
profession et qui sera source de tellement de désillusions, cette
hiérarchisation perdant tout son sens des lors que la valeur du point
de conversion monétaire n'a plus rien à voir avec la réalité.
Une tarification à l'activité T2A est mise en place dans les
établissements privés le 1er mars avec un objectif de convergence avec
le secteur public repoussé aux calendes grecques, en lui faisant
perdre ainsi toute crédibilité sur sa finalité.
À cette époque là permanence des soins qui a été l'élément fédérateur
de la révolte des médecins généralistes en 2004, présente des
difficultés en médecine de ville avec certaines crispations avec les
urgentistes.
Dès le mois d'avril alors que
les syndicats signataires concluent un accord sur la permanence des
soins (avenant numéro 4) qui occulte le problème du samedi après-midi
et ne permet aucune adaptation locale comme s'il était possible
d'organiser la PDS de la même manière dans le Calvados que dans les
Hautes Pyrénées ou en région parisienne ,les urgentistes hospitaliers
qui ont suivi une grève d'une quinzaine de jours obtiennent que les
fonds affectés au plan d'urgence soient effectivement attribués aux
services concernés.
Début mai, les chirurgiens
libéraux se mettent en grève avec le total soutien de la Fédération
des Médecins de France et décident de s'expatrier en Angleterre.
C'est à Camber Sands que serra prise la décision de créer un nouveau
syndicat, l'Union Des Chirurgiens de France.
Dès cette époque les effets pervers de la mise en place de la CCAM se
font sentir, et apparaissent de multitples erreurs dénoncées par la
FMF et les chirurgiens.
Le rapport d'Yvon Berland sur la démographie médicale évoquant
notamment un corps professionnel de santé intermédiaire entre les
paramédicaux et les médecins (retour des officiers de santé ?), est
présenté à Xavier Bertrand qui devrait proposer début 2006 des mesures
qui en découlent.
Juin 2005 est le mois des
permutations entre les auteurs de la réforme de l'assurance-maladie.
Xavier Bertrand succède à Philippe Douste-Blazy alors que Philippe
Bas, l'homme du Président, obtient le poste de ministre délégué à la
sécurité sociale.
Pour le nouveau premier ministre Dominique de Villepin les choses sont
clairement définies dès son discours de politique générale devant le
parlement où il déclare que pour l'assurance-maladie aucun dérapage de
la dépense ne sera désormais admis.
Les accords d'août 2004 sur la chirurgie prévoyaient des
revalorisations ainsi que la création d'un secteur optionnel, et les
chirurgiens devaient retrouver au plus tard le 30 juin 2005 le choix
de leur secteur d'exercice, dont celui du secteur 2.
Ces accords auront été et demeurent toujours bafoués altérant les
rapports de confiance entre les médecins, les caisses et le
gouvernement.
Cette situation inacceptable n'a jamais cessé d'être dénoncée par la
Fédération des Médecins de France.
De plus dès la fin juin la commission des comptes de la sécurité
sociale table sur un déficit du régime général de l'assurance-maladie
pour 2005 quasiment identique à celui de 2004.
Le 1er juillet entre en vigueur
ce parcours de soins qui se veut le centre de cette réforme. La
convention en précise les contours et la FMF ne cessera de dénoncer sa
complexité tarifaire extrême où la qualité des soins est largement
oubliée au profit de conduites prétendument vertueuses et d'une
maîtrise comptable de l'activité libérale dont le but clair mais
inavoué est de déprimer l'activité des spécialités.
Le tableau est maintenant planté et il est clair que les signataires
doivent en assumer toutes les conséquences.
Derrière toute cette réforme c'est bien entendu de l'équilibre des
comptes de la sécurité sociale dont il est question, mais la Haute
Autorité de Santé déclare cependant que cet objectif ne sera pas au
rendez-vous pour 2007.
Durant l'été, la FM F ne désarme
pas, elle dénonce le caractère éminemment discriminatoire de cette
convention dans un recours en Conseil d'Etat et le dépôt d'un mémoire
ampliatif devant la section du contentieux de ce dernier.
À la même période considérant que la commission de hiérarchisation sur
la CCAM ne fonctionne pas de manière réglementaire,en mettant en place
au pas de charge un dispositif manifestement défaillant, et ceci pour
satisfaire à des problèmes d'affichage, la FMF dépose un recours
devant le Tribunal Administratif de Paris
Le nouveau Ministre de la Santé prend conscience du danger de
l'agitation profonde suscitée par les lenteurs d'application des
caisses primaires dans le domaine de la PDS. Il intervient clairement
auprès du directeur de l'UNCAM pour que les astreintes des médecins
libéraux dans tous les départements où la sectorisation est effective,
leur soient payées. Cependant cette injonction n'est pas suffisamment
suivie d'effet.
Dès la reprise de septembre les
critiques ne cessent d'affluer de toutes parts, les chirurgiens qui
dénoncent avec véhémence la non application des accords d'août 2004,
les
généralistes avec la PDS qui ne fonctionne pas, et l'on assiste alors
à un transfert étrange de responsabilités , comme celui de Frédéric
Van Roeckeghem sur les préfets ou sur les ordres départementaux qui ne
rempliraient pas toujours leurs obligations dans le domaine des
tableaux de garde ! ! !
Tandis que les spécialistes commencent à s'inquiéter sérieusement de
la baisse de leur activité consécutive à la mise en oeuvre du parcours
de soins ,les doléances véhémentes des syndicats signataires
représentant les spécialistes offrent un spectacle désolant , de
pompiers pyromanes… qui ne trompe personne.
Le Ministre de la Santé évoque une éventuelle revalorisation,
essentiellement des généralistes, basée autour de la Prévention en
laissant semble t il de côté une revalorisation de la consultation.
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2006 présenté en
octobre suscite de nombreux commentaires et l'industrie du médicament
semble être désignée comme la vache à lait, avec des efforts imposés
extrêmement importants et des conséquences inévitables à terme, sur
les investissements, ce que ne cessera de fustiger le LEEM durant tous
ces derniers mois.
En cette fin d'année les
médecins libéraux ont également été confrontés à la crise de leurs
régimes de retraite et plus particulièrement celui de l'ASV. Nul ne
peut plus ignorer aujourd'hui que la nouvelle loi, sans chiffrage
précis, met en place un cadre réglementaire permettant la réforme
proposée par l'IGAS (dont le rapport n'a toujours pas été rendu
public) qui prévoit un gel des retraites actuelles, avec une baisse
d'environ 30 % en 20 ans, la baisse des points acquis avant 1992 qui
devraient être divisés par 3, celle importante des points non liquidés
d'environ 30 %, ainsi que celle très probable de l'ordre de 40 % des
futurs points distribués.
En parallèle la cotisation devra subir une augmentation au minimum de
50 % avec une seconde tranche sans acquisition de points.
Ainsi il ne fait pas de doute que pour tous les confrères qui ont
aujourd'hui environ 55 ans, leur retraite sera effectivement divisée
par deux lorsqu'ils la prendront.
La Fédération des Médecins de France s'est clairement positionnée sur
ce dossier en envoyant le 27 octobre
un courrier à Xavier Bertrand pour lui demander que soient étudiées
les possibilités de fermeture de ce régime.
En effet fermeture ne signifie pas arrêt.
L'arrêt, s'est un arrêt aussi bien des cotisations que des
prestations, alors que fermeture signifie qu'aucun nouveau droit n'est
ouvert avec paiement à terme des derniers points émis , c'est-à-dire
avec respect pour tous des engagements pris.
À l'analyser sereinement, cette ASV aura été pour les médecins un
fabuleux marché de dupes.
Tout en saluant l'acceptation par les Français de la réforme avec
publication de statistiques montrant le choix du médecin traitant par
les patients ainsi que le respect des objectifs de maîtrise qui
atteindrait les 700 millions d'euros, la sécurité sociale communique
beaucoup pour convaincre que tout se passe bien.Cependant dans les
négociations conventionnelles qui ont repris à la fin de l'année il
n'est pas question d'aborder le problème des revalorisations de la
médecine libérale et de rappeler que les objectifs de maîtrise,qui
s'affirment être de plus en plus comptables , de 980 millions d'euros,
ne sont toujours pas réalisés. Seuls quelques avenants ont pu être
signés notamment sur la psychiatrie.
Dans le domaine de la tarification à l'activité, un rapport de l'IGAS
ne fait qu'officialiser ce que tout le monde pressentait sur les
difficultés de montée en charge de la T2A en 2006 et sur les
impossibilités de convergence des tarifs des secteurs publics et
privés.
L'amendement Fagniez du PLFSS 2006 est le témoin des attaques
incessantes dont fait l'objet le secteur 2, permettant au patient la
contestation à posteriori de tout dépassement d'honoraires auprès d'un
conciliateur CPAM. C'est un nouveau mauvais coup fait à la relation
médecin patient que la FMF a dénoncé dans un courrier du 10
novembre 2005 adressé au Président de
la commission des affaires sociales du Sénat.
La FMF ancrée dans l'opposition à cette convention, a souhaité en
cette fin d'année donner la parole aux médecins en adressant un
questionnaire aux 135000 libéraux afin
de connaître leurs aspirations et savoir comment ils vivaient aussi
bien leur métier, que cette nouvelle convention et comment ils se
projetaient dans l'avenir.
La FMF refuse d'admettre que ce métier de médecin que nous avons
choisi n'ait plus de libéral que le nom et souhaite être porteuse d'un
nouveau souffle et d'espoir pour ceux qui sont appelés à nous
succéder. La FMF revendique plus d'indépendance professionnelle et de
liberté, mais en corollaire également plus d'exigences, de
responsabilité et d'excellence pour notre profession et souhaite ainsi
confronter ses positions aux aspirations des médecins.
Alors que la morosité est de mise, que tous les professionnels de
santé déplorent l'absence d'avancées dans leurs conditions d'exercice,
la Fédération des Médecins de France réunit début décembre ses
deuxièmes Tribunes Libérales à Juan-les-Pins
qui ont été un réel succès tant par la
qualité des intervenants que par les débats au fond qu'elles ont
suscités.
La FMF sort de ces assises avec une ligne politique offensive claire
dans l'optique des prochaines élections professionnelles, et rappelle
que ce déficit des comptes de la sécurité sociale, directement lié aux
difficultés économiques que traverse notre pays, est plus un problème
de recettes que de structures et de dépenses, et qu'il faudrait
s'interroger sur la nature de son financement.
A l'issue de ses Tribunes, la Fédération des Médecins de France
réaffirme la nécessité de ne pas lier les honoraires des médecins aux
possibilités financières des caisses et rappelle sa proposition de
création d'un secteur unique à honoraires librement modulables qui
permettrait de réunifier et de revaloriser la profession.
La FMF entend ainsi fédérer autour de ses thèses tous ceux qui
souhaitent défendre une médecine authentiquement libérale. |
