Brèves de la FMF

Parcours de Santé mutualiste (QDM) 28/02/2006
Le point de vue de la FMF

Monsieur Davant, Président de la Mutualité française, considère que l'organisation de notre système de santé de ville est « inadapté », avec une convention « archaïque ».

Pourtant ce système de santé, les Français y sont attachés, la loi sur le la réforme de l'Assurance Maladie a voulu en tenir compte. Est-ce qu'une tournée des régions à la rencontre de 5 000 personnes de tous milieux, situations et courants de pensée, reflète l'opinion de 60 millions de Français usagers potentiels de notre système de soins ? La Mutualité française propose un « parcours de santé mutualiste », un parcours où « l'objectif de la Mutualité française, c'est de proposer demain à ses adhérents une marche à suivre, un circuit balisé et expertisé depuis le médecin généraliste jusqu'au service de pointe, en incluant le dépistage et la prévention.»

Ce parcours risque rapidement de s'apparenter à une filière de soins dans laquelle le patient sera obligé de s'inscrire pour bénéficier des conditions de remboursement de sa mutuelle : Médecin traitant mutualiste, Spécialiste mutualiste, Clinique mutualiste, Pharmacie mutualiste etc … Où est la liberté de choix du patient que lui garantit la loi ? Sous couvert de qualité des soins, ne se cache t'il pas une volonté de captation du patient dans un système économique mutualiste pour le bénéfice comptable de la mutuelle ? Ne s'agit-il pas de créer une médecine à deux vitesses, remboursée dans le cadre d'un parcours mutualiste, et non remboursée en dehors ?

La Mutualité semble donc bien dans la même logique économique que la compagnie AGF (Le Point 19/01/06 - N°1740 ) qui propose une superbe assurance privée réservée à une élite bénéficiant des services de 200 médecins sélectionnés par la compagnie elle-même . Que devient le conventionnement des médecins, actuellement piloté par l'UNCAM, et négocié dans une convention nationale, puisque le Président de la Mutualité se dit « prêt à engager des discussions avec les professions de santé, collectivement mais aussi individuellement » ?

Quelle garantie d'indépendance médicale un conventionnement individuel offre-t-il pour le patient ? Quant au secteur optionnel, on ne peut dire qu'il ne concerne que les chirurgiens. Le secteur optionnel n'existe pas ! Il aurait dû être proposé avant le 1er juillet 2005 selon les accords d'août 2004 sur la chirurgie repris par la convention.

Pour la FMF la date étant largement passée, ces accords ouvrent aux ayants droit le passage en secteur 2 comme en bénéficient toujours lors de leur première installation leurs homologues de mêmes titres, qu'ils soient chirurgiens ou médecins.

La Mutualité ne peut plus dire qu'elle est un payeur aveugle, puisque avec la cotation en CCAM technique, les actes sont parfaitement identifiés et connus de tous. Ceci pose d'ailleurs le problème du secret médical, qui devient un secret très partagé : peu de patients ne souhaitant pas que la codification de l'acte dont ils ont bénéficié, ne soit pas inscrite, car elle seule permet le remboursement. Demain la cotation en CCAM clinique complètera la visibilité totale des payeurs. Quid de l'avenir du secret médical ?

Là où la FMF rejoint le Président de la Mutualité, c'est bien dans le domaine de la complexité tarifaire du parcours de soins, de son remboursement, de l'incompréhension de ce système peu lisible d'un parcours de prix plus que d'un parcours de soins véritablement coordonné, centré sur les besoins de la pathologie que présente le patient pour la meilleure efficience possible. Le manque de transparence tarifaire est très mal vécu par les patients mais aussi par les médecins. La FMF propose un secteur unique qui permettrait de réellement moduler les honoraires selon le coût de la pratique, qui permettrait de maintenir la qualité de cette pratique, qui permettrait de maintenir le maillage de proximité que propose la médecine libérale générale et spécialisée.

La FMF est attachée, contrairement à la Mutualité, au paiement à l'acte, car lui seul responsabilise à la fois le praticien et le patient. Nous voyons tous les jours les effets pervers de consommation des bénéficiaires du tiers payant en CMU, qui est bien supérieure à celle du reste de la population.

Est-ce que nos concitoyens sont prêts à rentrer dans un système de capitation à l'anglaise ? Nous ne le croyons pas. Dans un pays démocratique il faudrait au moins le leur demander, avant de les contraindre à enter dans un tel système.

Quant au propos à l'emporte pièce du Président de la Mutualité : « la population n'est plus dans une attitude de dévotion à l'égard des médecins » ceci n'a jamais été l'ambition de notre profession. Les médecins ne font que quotidiennement, dans des conditions de plus en plus difficiles, dans nos villes et nos campagnes qu'apporter toutes leurs compétences assorties dans l'immense majorité des cas d'une dimension supplémentaire d'écoute, de disponibilité et de compassion qui fait l'honneur de notre profession, sans rien en attendre en retour.