Brèves juridiques de la FMF


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 25 janvier 2012
par  GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

QUAND LES CAISSES SONT HORS LA LOI

Les caisses parlent de faute, de fraude et semblent ne pas se sentir concernées, et pourtant ...

mardi 10 janvier 2012
par  GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE TRAVAIL S3116f

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n’est pas inutile de rappeler certains points importants

samedi 7 janvier 2012
par  GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

Paiement par CB et commission « commerçant »

Pourquoi vous pouvez demander à votre banquier la révision du taux de la commission commerçant qu’il applique à vos encaissements par CB

mercredi 4 janvier 2012
par  GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

Paiements des honoraires du médecin par carte bancaire et COMMISSION COMMERÇANT

En ce début d’année 2012, permettez-moi, au nom de la FMF et de sa CELLULE JURIDIQUE, de vous présenter tous nos vœux. Cette année verra la poursuite de ce principe de Newsletter qui aborde des problèmes pratiques et juridiques détaillés à partir de notre expérience issue de cas concrets que nous avons (...)
mercredi 9 novembre 2011
par  GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

La couverture assurantielle du MG dans le cadre de la PDS pour les nuls

Suite à son communiqué du 06/11/2011, la FMF a été accusée par le « premier syndicat de médecins de France » (qui a des liens étroits avec l’un des principaux groupes d’assurances médicales) de faire de la désinformation ce que je récuse formellement : La FMF est le seul syndicat à soulever le problème (...)
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