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Forfait Structure 2018 : pensez à votre option DMP avant le 31/12/18.

Publié le 23 novembre 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Le Forfait Structure est une rémunération qui valorise les efforts des libéraux pour s’équiper, se moderniser, et fournir des services aux patients. 

Elle est appelée à augmenter au fil du temps, mais les critères pour pouvoir en bénéficier vont également se durcir ; et en particulier les critères du socle de base doivent tous être impérativement remplis, sinon le Forfait Structure est ramené à 0.

Le socle de base

En 2019, il représentera 1610 €, si les 5 points suivants sont remplis :

  1. logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible avec le DMP
  2. version du cahier des charges SESAM Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE au 31/12 de l’année N -1
  3. utilisation d’une messagerie sécurisée de santé
  4. taux de télétransmission d’au moins 66,66%
  5. horaires et organisation du cabinet affichés dans la salle d’attente et sur l’Annuaire Santé de la CNAM

Alors certes on peut ne pas vouloir du Forfait Structure pour toutes sortes de raisons parfaitement honorables.

Mais l’argument selon lequel on ne veut pas payer pour le toucher ne tient financièrement pas la route, même si les points 1, 2 et 3 sont payants, contrairement aux points 4 et 5 qui sont gratuits. Comptons : le LAP (BCB ou Vidal Expert) coûte environ 150 € par an. Les modules DMP intégrés aux logiciels entre 0 et 500 € par an selon les éditeurs, certains faisant payer une seule fois, d’autres annuellement. Et la messagerie sécurisée est gratuite si on utilise Mailiz (sauf si on veut une intégration au sein du logiciel métier), ou 72 € par an pour Apicrypt, qui est encore acceptée pour 2018, et déploiera sa version 2 interopérable avec Mailiz en 2019. Donc de 150 à 720 € pour en toucher 1610… sans compter que parmi ces éléments, certains (le LAP, et la messagerie) apportent un confort de travail important et une sécurisation de l’exercice. Pour le DMP le bénéfice médical reste il est vrai à démontrer pour l’instant 

Mais il est indispensable que ces éléments soient installés avant le 31/12/18 pour être validés. Il convient donc éventuellement de se mettre en rapport sans tarder avec son installateur ou son éditeur.

Les éléments optionnels

Ils représentent également 1610 € au maximum en 2018. Voire même 2135€ si on rajoute les 75 points supplémentaires rajoutés par l’avenant 6 pour l’équipement de ceux qui veulent pratiquer la télémédecine.

En particulier la somme "récompensant" l’utilisation des téléservices triple, passant de 140 à 420 € (mais les minima d’utilisation augmentent) et l’encouragement à l’emploi d’une secrétaire sur place est un peu moins symbolique, passant de 140 à 560 €. Mais c’est faire injure aux médecins que de penser que le seul moteur pour les faire utiliser les téléservices est l’aumône que la CNAM veut bien leur faire. Les médecins utiliseront les téléservices s’ils y trouvent une valeur ajoutée médicale ou organisationnelle. Les seuls qui fonctionnent bien sont ceux qui sont intégrés de façon transparente et fluide dans leur logiciel métier. Il n’est que de voir par exemple la télédéclaration de grossesse, qui reste très marginale : il est beaucoup plus rapide de remplir 2 champs et de signer le formulaire papier que de se connecter sur AMELI-PRO pour faire la même chose.

La valorisation de l’encadrement des étudiants progresse doucement également, mais pas suffisamment pour comprenser l’investissement du temps des MSU.

Les sommes en jeu restent toutefois marginales par rapport à l’investissement indispensable, à la fois en matériel et en temps, et sont très loin de ce que la FMF appelle de ses vœux pour financer un véritable Forfait Structure, permettant véritablement d’investir en terme de personnel et de matériel.

Document à télécharger

Note méthodologique du Forfait Structure

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