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La télémédecine (pour les nuls … ) : les cotations

Publié le 7 septembre 2018, par Claude BRONNER

TÉLÉCONSULTATION EN PRATIQUE : COTATION, FACTURATION ET ENCAISSEMENT

 La cotation est spécifique, mais la rémunération équivalente aux actes NGAP de base classiques, limitée aux consultations de référence (pas d’actes complexes), avec les majorations habituelles. Malheureusement la cotation APC n’est pas admise pour les avis de second recours.
Les actes sont facturables selon les règles générales par FSE (Feuille de Soins Electronique) dégradée sans obligation de compléter par une FSP (Feuille de Soins Papier) ou par l’envoi d’une feuille de soins papier.

Cotations TCG et TC :

Le TCG est réservé aux médecins généralistes secteur 1 et OPTAM et aux actes sans dépassement des secteurs 2. Si un médecin généraliste secteur 2 facture en tarif opposable, il cotera TCG, s’il facture avec dépassement, il cotera TC. Le médecin généraliste OPTAM facture toujours en TCG.

Le TCG correspond pour la télémédecine au G/GS des actes présentiels, et le TC au C/CS.
On applique toutes les majorations possibles pour ces actes, comme on les aurait appliquées pour un acte présentiel, avec les mêmes conditions et les mêmes valeurs.

Cette règle vaut pour toutes les spécialités et toutes les majorations qui s’appliquent aux consultations de référence de l’article 28.1 et coordonnées de l’article 28.2 de la Convention.

La majoration de 20% des actes DOM s’applique de manière identique, ce qui met le TCG à 29,60€, le TC à 27,60€, 46,80€ pour les psychiatres.

La Télémédecine est tarifée comme les autres actes : tiers payant obligatoire pour les CMU, ACS, Accidents du travail, Maternité, ALD, urgences…
C’est d’autant plus pratique que le paiement par le patient qui n’est pas en présence physique du médecin nécessite une organisation permettant le transfert du paiement. Le tiers payant pour les actes pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale est une solution simple et fiable.

Facturation :

Lorsque le patient n’est pas pris en charge à 100% ou lorsque le paiement du ticket modérateur par la mutuelle est complexe (ce qui est le cas habituel) ou lorsque le médecin pratique des dépassements, il faut que le médecin dispose d’un système d’encaissement.
Ce n’est pas un problème : l’achat de services par Internet avec paiement par Carte Bleue ou service de type Paypal est devenu pratique courante.
Idéalement, comme sur n’importe quel site d’achat en ligne, le patient doit se voir proposer plusieurs modalités de paiement et le médecin bénéficier d’un service de qualité.
Le paiement direct par le patient peut évidemment éviter l’utilisation du tiers payant si le médecin ne veut pas le pratiquer.

En pratique, le médecin réalise une feuille de soins.
En attendant que la reconnaissance de la carte vitale à distance (déjà techniquement opérationnelle sur certains services) soit admise par le GIE Sesam Vitale et l’Assurance Maladie, il faut réaliser soit une feuille de soins électronique selon le mode dégradé, soit une feuille de soins papier.
A partir du 15 septembre, la FSE dégradée dédiée à la télémédecine ne nécessitera plus d’envoi complémentaire de feuille de soins papier en dérogation à la règle générale.

COTATION D’ACTES EN TÉLÉMÉDECINE : MÉDECINS GÉNÉRALISTES

Les TCG (secteur 1, Optam et si tarif opposable pour les secteur 2)
Dans ces conditions, le médecin OPTAM peut facturer des dépassements

Téléconsultation standard généraliste :
TCG = 25 €

Téléconsultation généraliste pour un enfant de moins de 6 ans :
TCG + MEG = 25 € + 5€ = 30 €

Téléconsultation généraliste pour un patient hors secteur géographique avec retour au médecin traitant (il faut coder hors résidence pour le parcours) :
TCG + MCG = 25 € + 5€ = 30 €

Téléconsultation généraliste pour un patient adressé par son médecin traitant avec retour au médecin traitant (il faut coder patient adressé pour le parcours et mettre le nom du médecin traitant) :
TCG + MCG = 25 € + 5€ = 30 €

Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h (uniquement pour le médecin traitant) :
TCG + MUT = 25 € + 5 € = 30 €

Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h pour un enfant de moins de 6 ans 
(uniquement pour le médecin traitant) :
TCG + MEG + MUT = 25 € + 5 € + 5 = 35 €

Téléconsultation généraliste traitant sur appel du 15 :
TCG + MRT = 25 € + 15 € = 40 €

Téléconsultation généraliste traitant sur appel du 15 pour un enfant de moins de 6 ans :
TCG + MEG + MRT = 25 € + 5 + 15 € = 45 €

Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €

Les TC (Secteur 2 avec dépassements)

Téléconsultation généraliste secteur 2 non OPTAM :
TC = 23 € + dépassement

Téléconsultation généraliste secteur 2 non
OPTAM pour un enfant de moins de 6 ans :
TC + MEG = 28 € + dépassement

Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €

COTATION D’ACTES EN TÉLÉMÉDECINE : MÉDECINS SPÉCIALISTES

Le médecin spécialiste secteur 1 ou OPTAM ou secteur 2 utilise le TC

L’APC n’est pas utilisable en téléconsultation.

Le médecin secteur 2 ou OPTAM peut facturer des dépassements tout en utilisant des majorations interdites au secteur 2 comme la MPC et la MCS ( !).
Le médecin secteur 2 qui demande le Tarif Opposable peut appliquer toutes les cotations.
Le médecin spécialiste doit réaliser les consultation de télémédecine dans le cadre du parcours de soins et donc être sollicité par le médecin traitant ou connaître le patient sauf si sa spécialité ou les actes sont exclus du parcours de soins.

Téléconsultation spécialiste :
TC + MPC + MCS = 23 € + 2 € + 5€ = 30 €

Téléconsultation spécialiste dans les 48 heures à la demande du médecin traitant :
TC + MPC + MCS + MCU = 23 € + 2 € + 5€ + 15 € = 45 €

Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €

COTATION D’ACTES EN TÉLÉMÉDECINE : MÉDECINS PÉDIATRES

Les médecin pédiatre secteur 1 ou OPTAM ou secteur 2 utilise le TC et les majorations prévues pour les pédiatres à l’article 28.2 de la Convention.
Le médecin secteur 2 peut tout coter s’il applique le Tarif Opposable.
Le médecin secteur 2 qui facture des dépassements ne peut pas coter les majorations pour secteur 1 ou OPTAM, le médecin OPTAM peut facturer des dépassements ( !)

Téléconsultation pédiatre de 0 à 2 ans (NFP facturable par secteur 2, mais pas MEP) :
TC + MEP + NFP = 23 € + 4 € + 5€ = 32 €

Téléconsultation pédiatre de 2 à 6 ans :
TC + MEP + NFE = 23 € + 4 € + 5€ = 32 €

Téléconsultation pédiatre de 6 à 16 ans :
TC + NFE = 23 € + 5€ = 28 €

Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €

COTATION D’ACTES EN TÉLÉMÉDECINE : MÉDECINS PSYCHIATRES

Les TC du médecin psychiatre secteur 1 ou Optam ou secteur 2
Le psychiatre secteur 2 ou OPTAM peut facturer des dépassements
Le psychiatre applique les règle habituelles à sa spécialité en ce qui concerne le parcours de soins.

Téléconsultation psychiatre :
TC + MPC = 39 € + 2,70 € = 41,70 €

Consultation psychiatre avec retour au médecin traitant :
TC + MPC + MCS = 39 € + 2,70 € + 5 € = 46,70 €

Téléconsultation psychiatre à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables :
TC x 1,5 = 58,50 €

Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATIONS CONJOINTES
MÉDECIN TRAITANT GÉNÉRALISTE ET CORRESPONDANT SPÉCIALISTE

Consultation ordinaire :
Téléconsultation du Généraliste :
TCG = 25 €
Téléconsultation du Spécialiste :
TC + MPC + MCS = 23 € + 2 € + 5€ = 30 €

Consultation nécessitant un avis dans les 48h ouvrées :
Téléconsultation du Généraliste :
TCG + MUT = 25 € + 5 € = 30 €
Téléconsultation du Spécialiste :
TC + MPC + MCS + MCU = 23 € + 2 € + 5€ + 15 € = 45 €

Dimanche et férié, rajouter pour chacun F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter pour chacun MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter pour chacun MM = 40 €

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