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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 10-09-2017

Publié le : 10 septembre 2017

Chers amis,

J’espère que vous avez passé un bel été, que vous vous êtes bien occupés de vous et de ceux que vous aimez. Nous voici donc repartis pour une année, pleine de nouveautés et de découvertes.

  • Elle a déjà démarré fort pour les médecins, avec l’annonce d’une hausse de la CSG, censée être contre-balancée par la baisse de certaines cotisations, mais dans un cadre très strict : baisse de la cotisation Allocations Familiales (AF) pour les secteur 1, baisse de la cotisation Assurance-Maladie (AM) pour les chiffres d’affaire < 43 000 euros, suppression de la CFE si les recettes sont < 5 000 euros, prise en charge de la cotisation retraite mais uniquement pour les médecins secteur 1 exerçant en zones identifiées sous-denses. Ces "remises" concernaient donc peu de médecins, puisqu’heureusement leurs revenus dépassent ces seuils, que les zones sous-denses sont déterminées à priori <10% des territoires, et que par définition peu de médecins y sont installés. Les syndicats, dont la FMF ont immédiatement réagi, amenant le gouvernement à assouplir sa position. La diminution de la cotisation AF devrait concerner tous les médecins, et la prise en charge améliorée de la cotisation retraite ne tient plus compte des zones d’installation. A noter que ce supplément de CSG sera déductible. A suivre attentivement cependant ...
  • Le deuxième pavé est la parution d’un arrêté ministériel sur les conditions de délivrance du certificat de non contre-indication à la pratique du rugby à XV (attention, le rugby à XIII n’est pas concerné, sans doute par l’absence de mêlée et plus confidentiel). Désormais il faut un ECG à tous les pratiquants de plus de 12 ans, et pour les plus de 40 ans, un test d’effort + une angio-IRM + une biologie ! Outre le prix conséquent (237 euros au tarif conventionnel) non pris en charge par l’Assurance-Maladie, on se demande bien comment les cardiologues et radiologues vont pouvoir faire face à la demande dans un délai très court. Sans pénaliser les malades, qui sont quand-même la base de notre exercice professionnel, ne l’oublions pas (voir analyse de la FMF). Je rappelle que depuis l’an dernier, hormis certains sports à risque comme le rugby, le certificat médical nécessaire à la 1ère licence, est valable 3 ans. Durant ces 3 années, le sportif aura à remplir un questionnaire de santé annuel, et s’il a répondu non à toutes les questions, pas besoin de passer chez le médecin. Bon, parfois le questionnaire est folklorique, comme celui de la fédération d’athlétisme qui demande par exemple l’âge des premières règles. Renseignement indispensable pour autoriser à courir, vous en conviendrez. Attention, ce décret ne concerne que les sports à licence. Pour les autres activités à très haut risque sans licence, tels la pétanque, le yoga ou la relaxation active (si si, ça existe), il faudra toujours un certificat annuel. Ubuesque, vous avez dit ?
  • Derrière toutes ces mesures reste en filigrane le tiers-payant généralisé, devenu généralisable, puis de nouveau généralisé, puis "on ne l’appliquera que si des solutions simples existent, c’est l’IGAS qui va dire" (voir à 12mn15). Nous voilà rassurés, on sait qu’il n’y a pas de solutions simples pour des médecins sans aide administrative, comme dans la plupart des cas (0,4 équivalent-temps-plein par médecin en France). Oui, mais voilà, l’IGAS n’a pas la même notion de simplicité, comme a pu le constater la FMF, auditionnée par cette vénérable institution. La perte d’indépendance, comme l’avait si bien dit l’économiste Brigitte Dormont ? "Non, vraiment, on ne voit pas". Le temps passé en gestion ? "Eh, bien prenez donc un prestataire". Quant au coût ? "Quel est le problème ? Vous avez bien un comptable !" Et le plus inquiétant : "de toute façon, ça va dans le sens de l’histoire". Pour ces gens-là, la messe est dite. Fourbissons nos armes, l’année 2018 risque d’être houleuse.
  • Lisez bien cette info pratique si vous avez un véhicule déclaré professionnel. En cas de contravention, la Préfecture vous demande
    1. de payer
    2. de désigner le conducteur.

Naïvement, on paye mais on ne se désigne pas spécifiquement, n’ayant pas une flotte de véhicules. Mauvaise idée, certains médecins se sont vu notifier ensuite une amende de 650 euros pour n’avoir pas désigné le conducteur. Du moment qu’on a un N° SIRET, nous avons un véhicule commercial. 
La procédure, c’est au contraire ne pas payer, se désigner conducteur, et attendre le renvoi du PV à M. Dupont à la place de Dr Dupont.

  • Quelques fonctionnaires zélés qui s’ennuyaient nous ont concocté un nouveau , formulaire MDPH et une nouvelle déclaration de médecin traitant. C’est pas comme s’il y avait d’autres urgences à traiter. J’en profite pour vous rappeler de vous déclarer médecins traitants de vos petits patients. La prime sera versée début 2018, sur la base du nombre d’enfants déclarés au 31/12/2017.
  • Enfin pour vous faire pleurer (ou rire), vous apprendrez que Mme Catherine Lemorton, vous savez la députée responsable des affaires sociales, qui affirmait à un grand scientifique que "1 ne peut pas être une moyenne", eh bien Mme Lemorton passe par une phase de grosse déprime après sa non réélection. Et la pire des choses serait, dit-elle, de redevenir pharmacienne. Vous vous rendez compte, recommencer à travailler, voir des patients, les écouter, les aider à aller mieux, pouah, quelle horreur ! Les pharmaciens (et les patients) apprécieront.

Je vous souhaite une belle semaine.

 

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