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ROSP : des changements pour 2019

Publié le 10 juin 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Parmi les changements notables apportés par l’avenant 6 de la Convention, on retrouve des améliorations nettes de la ROSP.

 La clause de sauvegarde

Le point le plus important est la pérennisation de la clause de sauvegarde pour 2019, alors qu’elle était initialement limitée à l’année 2018. Les médecins libéraux sont donc certains que leur rémunération globale 2019 pour la ROSP sera au moins égale à celle de cette année, même si les objectifs ne sont pas atteints ; comme cette année cependant, les résultats individuels varieront en fonction de chaque médecin et de sa réussite individuelle pour atteindre les objectifs.

Une clause de sauvegarde est mise en œuvre les deux premières années de la convention : au vu des bilans du dispositif rénové de rémunération sur objectifs de santé publique versée au titre de 2017 et de 2018, présentés en CPN, si le montant global de la rémunération versée au titre des indicateurs de la qualité de la pratique médicale est inférieur de plus de 10% au montant versé respectivement au titre de l’année 2016 et de l’année 2017, le différentiel entre le montant global de 2016 et celui de 2017 et 2018 donne lieu à un versement complémentaire aux médecins sous forme de majoration de la rémunération versée au titre des objectifs de santé publique de 2017 et 2018.

Néanmoins on peut encore et toujours s’étonner qu’une rémunération forfaitaire théoriquement basée sur des résultats médicaux et économiques soit garantie … 

 La révision des indicateurs

La CNAM a bien dû admettre que certains indicateurs posaient problème, comme nous l’indiquons depuis le début de cette Convention. Tout n’est pas corrigé, mais on avance, au moins sur certains points.

Risque Cardio-vasculaire : l’essentiel sera d’avoir évalué ce risque par une grille de scorage validée. La grille SCORE n’est donc plus la seule valide aux yeux de la CNAM.

AVK : Il y a d’une part une correction technique sur le repérage des dosages d’INR pour prendre en compte toutes les modalités de cotation des laboratoire, et d’autre part la prise en compte que seuls les patients au long cours sous AVK peuvent avoir au moins 10 dosages ; le dénominateur sera donc réduit aux patients ayant eu au moins 5 délivrances d’AVK dans l’année, ce qui éliminera les traitements pour phlébite, les patients ayant switché en cours d’année pour les NACO et les mises en route ou arrêt de traitement en cours d’année.

Neutralisation des items "génériques dans le traitement de l’asthme" et "génériques dans le traitement de l’incontinence urinaire" : plus spécifiquement pour l’asthme où la composante psychique est importante, les patients sont souvent très attachés à leur traitement et la substitution est difficile. Ces deux items sont neutralisés pour 2018, les points seront répartis sur les autres indicateurs du volet Efficience, et seront à terme remplacés par de nouveaux indicateurs.

Dosages thyroïdiens : pour diminuer l’impact des dosages de T3 et T4 nécessaires en cas de dysthyroïdies en cours de bilan, le dénominateur sera calculé sur 15 mois au lieu de 12 pour le numérateur.

 Le calcul des objectifs

Les objectifs initiaux de la Convention étaient d’atteidre respectivement le 5ème décile (pour les objectifs intermédiaires) et le 9ème décile (pour les objectifs cible) de la répartition nationale des prescripteurs. Ces objectifs difficiles voire très difficiles à atteindre vont être ramenés aux 3ème et 8ème déciles (avec évidemment une inversion pour les objectifs décroissants) ce qui les rendra plus abordables. En échange, le calcul de la rémunération pour les objectifs intermédiaires sera moins favorable, le minimum garanti n’étant plus que de 30% des points au lieu de 50%. 

 Au total

La FMF est toujours aussi réservée sur le sujet de la ROSP et préfèrerait une majoration conséquente du forfait Structure. 

Cependant nous ne pouvons que prendre acte des efforts de la CNAM et de l’amélioration de cette rémunération pour l’an prochain. 

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Avenant 6

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