Fédération des Médecins de France

Point Hebdo FMF 78 du 25-05-2012

2013-05-25T21:25:06Z

Sommaire

Chers amis,
la principale actualité cette semaine réside en la parution d'un

Le principe est que les entreprises du médicament devront déclarer sur un site les sommes qu'elles versent aux médecins dès qu'elles dépassent 10 euros : c'est le Sunshine Act. Ce qui paraît louable au départ devient vite pervers, car vous lirez en section 2 qu'en sont exonérés « les achats de biens et de services ». Ce qui signifie que seront déclarés le stylo ou le repas à 50 euros, mais pas la prestation à 10 000 euros. Lisez les réactions de notre « bouillant Président » et de la Coordination UFML dans le Quotidien.

, notamment sur une meilleure répartition des médecins, et sur l'accueil des soins non programmés. Là encore, la réaction de la FMF ne s'est pas fait attendre : http://www.fmfpro.org/communiques-nation...
Surtout lorsque l'on voit la répartition des libéraux ; la FHF devrait balayer devant sa porte au lieu de toujours attaquer des médecins dont elle ignore totalement le mode de fonctionnement.

pour soulager les médecins trop peu nombreux. Cette fois, il s'agit de faire pratiquer des actes d'ophtalmologie par des orthoptistes. Je rappelle la position de la FMF sur le sujet : nous sommes évidemment d'accord pour recentrer le médecin sur son cœur de métier. Mais à 2 conditions :

que les actes, incluant un temps de coordination et de synthèse, soient mieux rémunérés.
que le médecin garde la main sur son exercice. Qu'il se fasse aider par des paramédicaux dans son cabinet, OK. Mais pas question que le patient consulte en 1ère intention un paramédical qui ne nous appellera que lorsqu'il se sentira dans une impasse. Nos ophtalmos expriment cela très bien dans ce communiqué : http://www.fmf-us.org/la-bonne-vision-es...

Voilà, c'est tout pour aujourd'hui.

Je vous rappelle juste la formation FAF informatique sur les smartphones et tablettes qui aura lieu à Paris samedi 15 juin, et une autre formation FAF relation patient/médecin organisée par notre ami Emmanuel Sürig le vendredi 14 juin à paris également : http://www.a2fm.org/formations . Ces formations ne sont pas indemnisées mais gratuites. Une bonne occasion de couper la routine tout en s'instruisant.
Et n'oubliez pas de renouveler votre cotisation ici si cela n'a pas encore été fait :
Bonne semaine à tous

Patricia Lefébure
06 07 65 28 72

Les médecins libéraux n'ont pas de leçons à recevoir de la FHF

Jean-Michel MATHIEU — 2013-05-25T16:32:05Z

Communiqué de la Fédération des Médecins de France

91% de la population est satisfaite des médecins généralistes, et même, en ile de France 93 à 94 % des franciliens sont satisfait des médecins libéraux généralistes ou spécialistes qu'ils consultent (URPS ile de France)

81 % des patients sont satisfaits de l'hôpital

89% des patients pris en charge par leur généraliste en cas d' urgences et actes non programmées sont satisfaits de la prise en charge contre 66 % dans les services d'urgences (Source DRRES )

Les médecins libéraux n'ont donc pas de leçons à recevoir de la FHF

Non, les libéraux ne sont pas la variable d'ajustement d'un l'hôpital public qui a les yeux plus gros que le ventre et devrait plutôt utiliser les moyens considérables dont il dispose au troisième recours.

Non, les médecins libéraux ne veulent pas être coachés par un hôpital public qui présente plus de vingt trois milliards de dettes, des déficits chroniques (487 millions en 2011) qu'il tente de résoudre en réduisant les effectifs jusqu'à épuisement et en augmentant la charge des patients et des mutuelles par des frais d'hôtellerie croissants.

Non, les médecins libéraux ne peuvent travailler jour et nuit. La participation des médecins libéraux à la permanence des soins, service public, ne peut se faire que sur la base du volontariat alors même que la moyenne des médecins libéraux travaillent entre 56 et 72 heures par semaines, absorbent plus d'un million de consultations par jour dont 7% d'urgences.

Oui, la prise en charge aux urgences, comme à l'hôpital d'ailleurs, doit être régulée par les médecins de premier recours de proximité que sont les médecins généralistes et spécialistes libéraux les plus proches de la population. Les urgences doivent traiter les urgences médicales et non satisfaire les désirs de certains patients dont 59% viennent aux urgences pour avoir plus rapidement des examens non urgents. Oui 35% des patients se sont rendus aux urgences et 80% d'entre eux qui ne relevaient pas d'une urgence médicale et les ont encombrées.

Oui, les conditions de prise en charges financières des caisses, assurances et mutuelles doivent être les mêmes pour les patients, qu'ils consultent dans le privé ou le public. C'est le prix d'une égalité à l'accès aux soins. Actuellement pour chaque passage aux urgences hospitalières, le sécurité sociale verse 250 €-hors soins-à l'hôpital( fond MIGAC et ATU)

Oui, 71% de la population ne trouve pas utile la présence d'un hôpital à proximité et préfèrerait sans doute un médecin généraliste mais… seulement 9, 3% des nouveaux installés choisissent la médecine libérale de proximité alors 68,8% choisissent le salariat ( atlas de la démographie médicale 2012) . La suppression de la liberté d'installation en libéral ne résoudra pas le problème. Mieux vaudrait redonner à la médecine libérale qui s'épuise l'attractivité qu'elle a perdue faute de reconnaissance, de moyens et d'investissements.

Non, les médecins libéraux ne sont pas le problème, ils sont la solution.

Jean-Michel MATHIEU

Contact:Dr Jean-Paul HAMON

Président de la FMF

Tél. 06 60 62 00 67
Siège social: 10 boulevard des frères Vigouroux 92140 Clamart

Site internet: http://www.fmfpro.org

Point Hebdo FMF 78 du 19-05-2012

2013-05-21T19:06:27Z

Sommaire

Chers amis,

Peu d'actualité nationale cette semaine.

2 réunions avec la CNAM

1 tripartite avec les pharmaciens pour essayer de nous vendre la convention que la Sécu a passée avec eux, concernant le suivi des patients sous AVK. Comme prévu, rien n'en est sorti.
1 pour parler du forfait médecin-traitant de 5 euros pour les patients non ALD. Juste pour attirer votre attention si vous travaillez en EHPAD. Si cet EHPAD est en contrat global, c'est-à-dire si c'est lui qui vous rémunère, vous ne toucherez pas ces 5 euros (de même que les 40 euros annuels pour les ALD). Il faudra donc le négocier dans le contrat passé avec l'EHPAD, et prévoir des avenants chaque fois que de telles primes sont mises en place.

Pour comprendre l'état d'esprit de la CNAM. L'un de nos adhérents a alerté le Président de notre cellule juridique Marcel Garrigou-Grandchamp, sur la possibilité pour tout professionnel de santé d'accéder, avec sa carte CPS, aux données personnalisées de tous sur le site Ameli, par la simple date de naissance, ce qui n'est pas difficile à connaître lorsqu'il s'agit de personnages connus. Après vérification, Marcel a diffusé l'info sur MEDIAPART.
Que croyez-vous que fît la CNAM ? S'empresser de corriger une aussi grossière faille dans le système ? Pas du tout. Sa 1ère action a été de menacer notre ami Marcel de porter plainte pour piratage.
Pour Rocky, les sanctions contre les médecins sont apparemment plus importantes que la protection des assurés sociaux…

Après des communiqués des CSMF-SML

, qui semblent découvrir et s'offusquer des pouvoirs exorbitants qu'ils ont laissés par leurs signatures aux Directeurs de Caisse à l'encontre des médecins, la FMF appelle à une union syndicale pour défendre nos confrères attaqués : Arbitraire des Caisses : Le faux-semblant ne suffira pas !

Ce n'est pas gagné dans le 78, où je vous rappelle qu'à la dernière CPL, ce sont mes confrères du SML et de MG-France qui ont exigé que soient poursuivis 8 médecins

au lieu des 3 présentés par la Caisse. J'ai d'ailleurs déjà rencontré les 2 généralistes visés pour utilisation abusive du DE. En fait, ils acceptent toutes les demandes de visites à domicile, et comme l'exige la Convention, font un DE dès qu'il s'agit d'une visite de confort. Ils appliquent donc scrupuleusement la Convention, mais sont hors les clous sur le plan statistique. Donc punition. En tout cas tracasseries.
Je vais maintenant prendre contact avec les spécialistes concernés par cette procédure.

Sur le plan local, nous avons eu une réunion mardi au Conseil de l'Ordre sur la mise en place de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA ).

Je vous mets le compte-rendu ci-après.

En dehors des Maisons Médicales De Garde, qui continuent à fonctionner comme auparavant, les astreintes se font donc maintenant en points fixes, et sont rémunérées de 200 à 60 euros selon le nombre de patients vus. Il faudra pour cela remplir un fichier Excel, et renseigner 2 indicateurs : nombre de patients vus et parmi combien ont été envoyés par le 15. Cela pourra être fait par le médecin lui-même, par le responsable de secteur, ou par les salariés de l'association libérale 78. A chacun de s'organiser localement sur son point fixe.

Toujours dans le 78, vous avez sans doute reçu le magazine d'info de la Caisse.

2 infos m'ont fait réagir :

pour les bons de transports, la CPAM rappelle qu'elle ne paye que s'il y a hospitalisation. Sinon, elle peut demander au médecin prescripteur de rembourser les frais de transport. Donc si vous envoyez un patient aux urgences en ambulance, suppliez l'urgentiste de l'hospitaliser au moins quelques heures, sinon, ça va vous coûter cher !
et surtout, après Sophia (suivi des patients diabétiques) et PRADO (suivi du post-partum), la Caisse se mêle maintenant de faire du dépistage du risque cardio-vasculaire. Elle va envoyer à tous les assurés de plus de 36 ans un questionnaire de dépistage et une prescription de bilan biologique. Et, tenez-vous bien, les intéressés auront un bon pour une consultation auprès d'un(e) cardiologue et d'un(e) diététicien(ne). Pas un mot sur le médecin traitant ! C'est en page 3 :

En quoi ça consiste ?
Cette action vise à sensibiliser les assurés aux maladies cardiovasculaires par un dépistage des principaux facteurs de risque.
Les assurés reçoivent une invitation, un questionnaire d'auto-évaluation des facteurs de risque et un coupon-réponse.
Les personnes intéressées retournent le coupon-réponse et reçoivent un bon de prise en charge afin de réaliser des examens biologiques dans un laboratoire adhérant au dispositif.
Ensuite, elles bénéficient d'une consultation de dépistage avec le cardiologue et
éventuellement un entretien avec la diététicienne.
(Vous remarquerez, c'est le cardioloque et la diététicienne).

Voilà pour les actualités. Je vous informe également que notre ami Emmanuel Sürig organise le vendredi 14 juin à Paris une formation FAF sur la relation médecin-patient : « patients chroniques, commet ne pas s'épuiser ».Il n'est pas indemnisé puisque FAF, mais pour l'avoir déjà fait, je vous le recommande chaudement.
Allez-vous inscrire sur le site de l'A2FM : http://www.a2fm.org/formations

Et n'oubliez pas de renouveler votre cotisation pour 2013. Vous avez dû recevoir l'appel par US pour les spécialistes et UG pour les généralistes. Sinon, faites-le moi savoir par retour.

Bonne fin de week-end.
Amitiés à tous
Patricia Lefébure
06 07 65 28 72

Demande d'assistance juridique

2013-05-19T22:00:00Z

Arbitraire des Caisses : Le faux-semblant ne suffira pas !

HAMON Jean-Paul — 2013-05-16T20:14:12Z

Communiqué de la Fédération des Médecins de France


Arbitraire des Caisses : Le faux-semblant ne suffira pas !
La CSMF et le SML dans deux communiqués retentissants viennent tous deux de condamner l'arbitraire des Caisses dont le directeur dans le cadre des procédures conventionnelles sanctionne les médecins sans tenir compte de l'avis des Commissions Paritaires ni en première instance ni en appel. La FMF accueille favorablement cette première réaction des syndicats qui ont signé et mis en place les conventions de 2005 et 2011 mais ne saurait s'en tenir à un faux-semblant. Les dispositions de ces deux conventions, l'actuelle et la précédente, donnent effectivement noir sur blanc ce pouvoir exorbitant aux directeurs de Caisses, appliqué régulièrement depuis maintenant 8 ans. Et le cas particulier en matière de sanctions conventionnelles fait récemment à l'avenant n°8 n'est qu'un leurre de plus puisque les Caisses ne peuvent être mises en minorité et qu'en cas de blocage, il leur suffit de constater, le délai écoulé, l'absence d'avis pour que le directeur de l'UNCAM prenne là encore seul la décision. La situation des médecins libéraux est trop menacée pour que la CSMF et le SML se défaussent de leur responsabilité par un communiqué sans lendemain. La FMF les appelle, ainsi que tous les autres syndicats, à s'opposer ensemble sur le terrain à cet arbitraire et à œuvrer en commun au sein des Commissions Paritaires pour un avenant abrogeant les dispositions en cause de l'art. 78 et de l'annexe XXII de la convention.
Contact Dr Jean-Paul HAMON Président de la FMF Tél. 06 60 62 00 67

La Députée et le canal carpien ... au coude !

GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel — 2013-04-28T13:56:18Z

Le 24 avril la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale publiait le rapport d'information n° 986 « en conclusion des travaux de la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières ».
Ce rapport présenté par la Députée UMP des Ardennes Bérengère POLETTI, 53 ans, sage-femme de formation, a été adopté à l'unanimité par les députés de la commission des affaires sociales.

Dès le lendemain médias et politiques s'emparaient du rapport d'information n° 986 avec comme à l'accoutumée une stigmatisation des médecins prescripteurs et au premier plan les médecins généralistes choisis majoritairement par les français en tant que médecin traitant et à qui la loi du 13 août 2004 avait donné l'exclusive de la prolongation des arrêts de travail.

D'emblée je constate des chiffres totalement contradictoires :

Quand la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) dénonce une progression préoccupante de 11% des dépenses entre 2008 et 2011, soit près de 4% par an (les dépenses d'arrêts de travail, seraient passées de 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards d'euros en 2011, avec une progression de 11% des dépenses entre 2008 et 2011. Le nombre d'arrêts prescrits (maladie et accidents du travail/maladies professionnelles) s'élevait à 6,8 millions en 2011, au bénéfice de 4,7 millions de bénéficiaires.
L'assurance maladie en date du 26 mars 2013 sur son site AMELI précise que l'évolution des IJ reste « modérée » avec une croissance 2012-2013 de 0,4% : certes il s'agit probablement de volume et non de coût mais la contradiction paraît évidente. « ... L'évolution des IJ (indemnités journalières) reste modérée : par rapport à février 2012, l'évolution est de + 0,4% . Elle est plus soutenue que le rythme annuel (–2,0% sur les douze derniers mois), du fait de l'épidémie de grippe. Compte tenu des délais de paiement des prestations, cet impact de l'épidémie est plus étalé dans le temps pour les arrêts de travail que pour les consultations de médecins ou les médicaments... »

Mais Madame la Députée POLETTI, professionnelle de santé de formation paraît être fâchée autant avec les chiffres qu'avec l'anatomie et les aléas de la chirurgie (Extrait de son interview sur RTL) quand elle parle sur cette radio de « canal carpien au poignet ou au coude ... »
- Le syndrome du canal carpien, comme son nom l'indique, c'est bien au poignet que cela se passe ! Et il s'agit d'une compression du nerf médian, pathologie fréquente pour les professions surmenant le poignet. Certes on peut observer de façon beaucoup plus rare une compression du nerf cubital au niveau du coude (gouttière humérale) mais cela n'a rien à voir avec un « canal carpien ».
- Le traitement consiste à aller libérer la compression du nerf médian par voie chirurgicale : il y a plusieurs techniques plus ou moins invasives qui peuvent influer sur la longueur de l'arrêt de travail post chirurgical.
- Mais le chirurgien doit également tenir compte du travail effectué par le malade.
- Enfin les complications possibles (algodystrophie par exemple) expliquent les disparités de longueur des arrêts qui étonnent tant madame la Députée !

Madame la Députée POLETTI, tient également au cours de cette interview des propos diffamants à l'égard des médecins et ceux étiquetés gros prescripteurs d'IJ (1), notamment dans le Var : « c'est comme cela qu'on se fait une clientèle ! » déclare-t-elle , entendez en faisant des arrêts de complaisance !
La FMF trouve particulièrement choquant qu'un professionnel de santé, de surcroît parlementaire s'affranchisse des règles Déontologiques reprises dans le code de la santé publique c'est-à-dire la loi ; aussi je me permets de rappeler la loi à Madame POLETTI et la sous-section 5 du code de déontologie des sages-femmes (art R4127-359 du code de la santé publique) à propos de leurs devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé : « Les sages-femmes doivent entretenir de bons rapports, dans l'intérêt des patientes, avec les membres des professions de santé. Elles doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci. »

Aux responsables politiques en général nous disons : arrêtez de « tirer sur l'ambulance » médecin de premier recours ! Les gros prescripteurs d'IJ sont aussi des médecins à forte activité et qui n'ont guère le choix, exerçant souvent en périphérie des grandes villes et dans des zones difficiles. Vous oubliez que le médecin généraliste est un des pivots de la cohésion sociale souvent le dernier acteur présent dans des zones de non droit désertées par tous y compris les représentants de l'état et des collectivités locales.
2012 a vu, sur directives nationales de l'UNCAM , l'application aux IJ de l'art L162-1-15 du code de la sécurité sociale : MSAP (2) ou MSO (3) et le ciblage des forts prescripteurs dans chaque département. Sur le Rhône, siégeant à la commission des pénalités j'ai observé que 100% des médecins ainsi « nominés » exerçaient en banlieues ou dans des quartiers difficiles ! L'arrêt de travail doit aussi être envisagé sous son volet social et il est emblématique que l'immense majorité des arrêts de ces médecins soumis à MSAP aient été validés par le service médical au cours de ces périodes de surveillance.
Le rapport le reconnaît, la fraude est marginale ainsi il n'y a eu que 490 médecins sélectionnés par les CPAM pour un fort taux d'IJ (218 MSAP et 272 MSO) sur environ 94 000 médecins prescripteurs ce qui donne un taux de 0,5 %.

Pour conclure, p83 du rapport la Mecss se hasarde a quelques recommandations dont j'ai extrait quelques exemples pour les commenter :

12. Introduire dans la convention médicale entre l'assurance maladie et les médecins l'obligation pour ces derniers d'envoyer l'avis d'arrêt de travail par voie dématérialisée via « l'avis d'arrêt de travail en cinq clics », après un délai de deux ans permettant la mise à jour de leur équipement.

C'est déjà sur les rails, c'est l'avenant n°11 de la convention 2011 qui va être présenté aux syndicats de médecins ; la FMF rejette cette proposition pour un ensemble de raisons que je vais essayer de lister
- « L'avis d'arrêt de travail en cinq clics », cela me fait sourire et manifestement les membres de la Mecss ne se sont jamais connectés aux services d'AMELI PRO : il faut déjà que le service fonctionne, qu'il ne soit pas en maintenance, ni en sauvegarde (quand la métropole sauvegarde la nuit les DOM-TOM sont eux au travail et ne peuvent y accéder !). Savez vous que je laisse cohabiter 2 versions de FIREFOX sur mon ordinateur : celle pour surfer et celle réservée à AMELI PRO, une version antique en bloquant toute MAJ (4), seule version permettant de se connecter à ce service supposé en 5 clics !
- « L'avis d'arrêt de travail en cinq clics » reste illégal affichant en clair des diagnostics alors que la loi n'exige du médecins prescripteur que la mention des « éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail ... » ce qui est bien différent du diagnostic ; (voir copies d'écran ci dessous).
- « L'avis d'arrêt de travail en cinq clics » est chronophage pour le médecin réclamant beaucoup plus de temps que le renseignement d'une liasse papier.
- « L'avis d'arrêt de travail en cinq clics » ne concerne pas l'ensemble des régimes d'assurance maladie
- « L'avis d'arrêt de travail en cinq clics » est coûteux pour le médecin qui doit payer des MAJ de son logiciel professionnel s'il souhaite un accès direct depuis son logiciel métier, et qui doit imprimer le volet salarié de l'arrêt.

15. Encourager l'introduction dans les logiciels d'aide à la prescription des médecins du référentiel élaboré par la CNAMTS , validé par la Haute Autorité de santé, établissant des durées indicatives d'arrêt de travail en fonction des pathologies et des interventions chirurgicales.

Les référentiels c'est bien, mais en médecine chaque cas est un cas particulier et en reprenant l'exemple de l'intervention pour canal carpien tel patient aura besoins de 20 à 30 jours et tel autre présentant une algodystrophie sévère de 2 ans. Enfin qui paye la MAJ des logiciels métiers pour intégrer ces référentiels ?

20.Modifier le quatrième alinéa de l'article L.315-1 du code de la sécurité sociale afin de prendre en compte le week-end dans le calcul du délai maximal dont dispose le médecin contrôleur mandaté par l'entreprise pour transmettre son rapport au service médical de l'assurance maladie.

Ce n'est pas le médecin contrôleur qui transmet son rapport à l'assurance maladie mais l'organisme qui le mandate ! Le contraire serait choquant et illégal, le médecin contrôleur est missionné par un organisme privé à qui il doit transmettre son rapport et à lui seul.

23. Généraliser le contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS , après avoir procédé à une évaluation financière des moyens techniques et humains nécessaires à ce contrôle.

Je sais que notre Députée rapporteur est intervenue à cette occasion mais le gouvernement actuel est revenu sur le jour de carence institué par le précédent gouvernement en ce qui concerne les arrêts de travail des fonctonnaires ; jour de carence qui avait pourtant montré son efficacité notamment au niveau du personnel hospitalier. Une discrimination que le précédent gouvernement avait tenté de réduire et qui a été annulée de façon démagogique et clientéliste par l'actuelle majorité. Les salariés du privé subissent 3 jours de carence quand ceux du secteur public bénéficiant d'un emploi protégé n'en ont aucun .

24. Dans le cadre du contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS , compléter les dispositions réglementaires relatives à la transmission des certificats médicaux d'arrêt de travail des fonctionnaires en y incluant le service médical des caisses primaires.

D'accord, uniformisons les régimes, les CPAM récupèrent le contrôle médical comme pour la gestion des ALD, le service médical des caisses retrouvera sa mission d'origine qui est le contrôle médical des assurés alors que la tendance qui se dessine depuis quelques années est le contrôle prioritaire des médecins qui soignent les assurés.

Un rapport de plus stigmatisant les médecins de premiers recours et proposant des supposées solutions sans les consulter pour avis ; à force de « tirer sur l'ambulance » les conducteurs se font de plus en plus rares, cela fera-t-il diminuer le nombre des arrêts de travails indemnisés et depuis peu également fiscalisés ? j'en doute.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

(1) IJ : indemnités journalières
(2) MSAP : Mise sous accord préalable
(3) MSO : Mise sous objectif
(4) MAJ : Mise à jour

Secteur 1, secteur 2 et DISCRIMINATION

GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel — 2013-04-27T09:56:14Z

Cette discrimination ne s'exerce pas au sens de l'article 225-1 du code pénal mais au sens littéral :
« Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne »

Et je souhaite rappeler ici les textes fondateurs de la Vè République :

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et son Art. 1er. : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et son 1er alinéa : 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

L'exercice libéral de la médecine au sein de la convention médicale est un domaine ou règne une totale discrimination entre ses divers acteurs acteurs, notamment médecins.

Je ne reviendrais pas sur les secteurs d'activités : S1, S2 et S3, l'accès au secteur 2 étant limité arbitrairement depuis la convention 1990.

Mais au sein du secteur 1, s'il est tenu compte du coût de la vie dans les DOM-TOM avec une surcôte pour l'acte de base (C, CS ...) :
> + 10% aux Antilles (C, CS = 25,30 €)
> + 20 % à la Guyanne, La Réunion et Mayotte (C, CS = 27,60 €)
Rien n'est prévu pour les médecins exerçant dans les grandes villes où les médecins subissent des loyers et coûts de déplacements élevés.

Ainsi les médecins exerçant en S1 et appliquant des suppléments d'honoraires sont régulièrement poursuivis devant les commissions paritaires.

Portant l'avenant n°8 à la convention médicale de 2011 a bien prévu cette distinction, mais pour les médecins exerçant en S2 et pour justifier leurs dépassements d'honoraires.

Il s'agit donc bien d'une discrimination qui mériterait que soit posée une QPC à l'occasion d'une procédure.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, LYON 3è, CELLULE JURIDIQUE

A tous ceux qui ont été, qui sont, ou qui seront concernés par un contrôle dans le cadre de l'article 315 du code de la sécurité sociale

GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel — 2013-04-21T15:24:14Z

Maître DI VIZIO a réalisé des vidéos qui expliquent dans le détail cette procédure pour laquelle les médecins ne sont absolument pas préparés.
A la fin de leur cursus les médecins maîtrisent la séméiologie, la thérapeutique ... bref l'art médical, mais leurs connaissances juridiques sont succinctes notamment en droit de la santé.
Une formation spécifique paraît INDISPENSABLE.

En janvier 2007 je m'étais déplacé à Marseille à la demande des généralistes FMF de l'URML PACA pour expliquer dans le détail et en compagnie d'une avocate Niçoise choisie par l'URML (Maître véronique ESTEVE) la procédure de l'art L315 du code de la sécurité sociale ...
A la fin de l'exposé, le Président de l'URML (qui était aussi Président d'un syndicat de médecins) m'a dit : « vous ne croyez pas que vous exagérez cher confrère ? ... »

Tout était dit ! Même les médecins et parmi eux les plus impliqués n'y croyaient pas.

Alors regardez et faites regarder au moins cette vidéo (n°7) qui conclue une série de 6 détaillant chaque point de la procédure.
Et allez visionner toute la série sur le Blog de Maître DI VIZIO : lien ici et en fin de cet article

07- Le contrôle d'activité des médecins libéraux septième étape from SELARL DI VIZIO on Vimeo.

Dr Marcel GARRIGOU-GARNDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE

Voir en ligne : Le blog de Maître DI VIZIO

Point Hebdo FMF 78 du 13-04-2013

2013-04-13T22:20:03Z

Chers amis,

Un peu long, le point hebdo cette semaine, mais lisez-le jusqu'au bout. En tout cas , allez au dernier paragraphe qui vous informe du DPC proposé par l'A2FM, organisme de formation de la FMF .

Le point essentiel de l'actualité syndicale cette semaine est évidemment l'arrivée de la fameuse « prime à la performance », rebaptisée ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). Les médecins libéraux ont reçu en moyenne 3750 euros, et les médecins traitants 5000 euros car ils ont des objectifs cliniques en plus. Passé le 1er moment d'euphorie, que peut-on constater ?

que ces montants correspondent à moins de 1 euro d'augmentation par acte. Et c'est tout ce que nous aurons d'ici la fin de la Convention (en 2016), excepté les quelques revalorisations éparses (essentiellement pour les généralistes) prévues par l'avenant N° 8 à partir de juillet 2013.
que ces chiffres sont comme toujours calculés dans la plus grande opacité, puisque des médecins exerçant dans un même cabinet, avec le même matériel, peuvent recevoir des primes « d'organisation du cabinet » (donc indépendantes de la patientèle) très différentes. De même, le nombre de patients servant de base de calcul a pu varier significativement entre le CAPI calculé en octobre 2012 et le ROSP calculé le 31/12/12. La CNAM a édité une synthèse sur le sujet.

Synthèse P4P CNAM avril 2013

Comme d'habitude, les chiffres sont sans doute exacts (encore que ?) mais les interprétations malhonnêtes. Par exemple, on peut lire :

p.4 : « au vu des résultats sur ce bloc « organisation du cabinet », il se dessine très clairement un mouvement de modernisation de la médecine générale ». Pourquoi la médecine générale, puisque ces indicateurs concernaient l'ensemble des médecins libéraux ? Et cette phrase laisse croire que c'est la prime qui a fait s'informatiser les médecins. Or il ne s'agit pas d'une comparaison avec une situation antérieure, mais d'un constat au 31/12/12 : à cette date, 73% des libéraux étaient équipés selon les normes Sécu.
p.5 : « la moitié des médecins a élaboré un volet de synthèse annuelle du dossier médical ». Là en revanche, cet item ne concernait que des médecins traitants et non de l'ensemble des médecins. Et la question n'était pas « avez-vous fait les synthèses annuelles », mais « avez-vous le matériel informatique pour faire les synthèses annuelles ? ». Ce qui est tout-de-même très différent. En revanche, l'objectif est très clairement affiché dans l'introduction p.1 : faire entrer les pratiques de tous les libéraux dans le même moule : « l'enjeu pour le système de soins … est de réduire les hétérogénéités de pratiques et les écarts avec les recommandations de bonne pratique ». Surtout pas de médecine personnalisée, créative et adaptée au patient. C'est tout simplement nier notre raison d'être. On remarque enfin que la CNAM affirme avoir dépensé un budget de 282 millions d'euros pour cette ROSP (qui correspond grosso modo pour les bénéficiaires à 1euro/acte), alors qu'une augmentation d'1 euro par C/CS coûte 600 millions d'euros par an. N'y aurait-il pas manipulation des chiffres ? Ou alors seulement 50% de bénéficiaires ?

Les réactions des divers syndicats sont sans surprise :

Réactions des syndicats

la CSMF et le SML, fidèles alliés de la CNAM, se félicitent de cette prime importante. MG-France émet quelques réserves mais est globalement satisfait. Seule la FMF (cf comuniqué) souligne qu'il faut retirer de cette prime les investissements nécessaires, que les montants apparaissent parfois curieux, et que le C/Cs est toujours à 23 euros. Bref, rien qui puisse endiguer la désaffection pour l'exercice libéral.

Si vous voulez contester vos chiffres, il faut écrire à la CPAM. Vous rencontrerez alors un Médecin Conseil qui relaiera, mais comme toujours, c'est note cher Directeur Négaret qui, in fine, décidera de la suite à donner.

Egalement cette semaine, le Comité Paritaire National le 11 avril. On y apprend le projet de la Sécu d'intervenir dans l'instauration des traitements anti-hypertenseurs. Persuadée que nombre de patients sont traités sans raison, elle propose d'envoyer aux généralistes un tensiomètre à prêter aux patients pour pratiquer des auto-mesures avant de traiter. Dans un 1er temps, cela paraît louable. Sauf que :

les médecins intéressés devront faire la demande par téléservices, remplir des formulaires, et rendre ensuite des évaluations.
il est fort à parier que par la suite, l'auto-mesure tensionnelle deviendra un préalable au remboursement des traitements, ou du moins un indicateur de ROSP. Ne serait-il pas plus utile qu'elle accepte de rembourser les tensiomètres pour les patients sur prescription médicale, puisque l'auto-mesure fait maintenant partie des recommandations ? Et que même les patients, finalement étiquetés « blouse blanche » et non traités, doivent être suivis régulièrement sur le plan tensionnel ? Evidemment, ce projet sera d'abord expérimenté dans 4 départements, puis évalué. Mais Sophia avait aussi été expérimenté et évalué …

Mais vous l'aurez compris, la FMF a dû mal à se faire entendre, car peu représentative selon les résultats des dernières élections URPS. Alors nous devons cartonner aux prochaines en 2015. Pour cela, il faut nous faire entendre et nous démarquer, notamment auprès des spécialistes. C'est pourquoi Benoît FEGER, Président de la branche spécialiste FMF -US, leur envoie un courrier leur déconseillant d'opter pour le Contrat d'Accès aux Soins de l'avenant 8. Ce contrat proposé aux secteurs 2, les oblige à limiter leurs compléments d'honoraires en volume et en montant, contre une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. Accepter est bien sûr se mettre la corde au cou, qu'il suffira ensuite pour la Sécu de resserrer progressivement jusqu'à atteindre les tarifs secteur 1. Que les spécialistes qui me lisent diffusent ce courrier autour d'eux, à leurs confrères qui ne l'auraient pas reçu.

Sans surprise, la Conseillère d'Etat Dominique Laurent a rendu son rapport au gouvernement, sur les dépassements d'honoraires des médecins hospitaliers. « Surtout ne rien changer » en est la conclusion. D'abord parce qu'il y a si peu (3%) de dépassements abusifs que ça ne vaut pas le coup de les réprimander. Ensuite parce qu'ils ont de l'expérience et de grandes compétences médicales. Questions :

Quelle différence entre 3% de libéraux et 3% d'hospitaliers ? (3kg de plumes ou 3kg de plomb ?).
Les libéraux ne sont-ils que des petits jeunes qui ont eu leur diplôme dans une pochette-surprise ?

Mieux vaut en rire qu'en pleurer. Un confrère s'est vu convoquer par sa CPAM pour utilisation abusive du « non substituable ». On peut le comprendre (mais pas le cautionner !!). Mais dans le même temps, un autre confrère s'est vu reproche de ne pas inscrire assez souvent « non substituable » !!! Car cela alourdit le travail des pharmaciens qui ont à gérer la mauvaise humeur des patients. Ubu ne serait qu'un petit joueur au sein de la Sécu.

Non substituable obligatoire

Enfin, comme promis au début de ce point hebdo, je vous informe que l'A2FM, va vous envoyer cette semaine une invitation à tester son DPC en ligne, géré sur le plan informatique avec la société Excellencis. Vous verrez, c'est amusant, récréatif, mais solide. Testez-le module de démonstration, et diffusez le message autour de vous, notamment auprès des confrères qui ne savent pas bien comment remplir leurs obligations de DPC annuel. Ca devrait leur plaire.

La petite image de la semaine n'est pas amusante mais probablement réaliste.

Bonne semaine à tous
Patricia Lefébure
06 07 65 28 72

« Les dividendes arrivent »

HAMON Jean-Paul — 2013-04-10T17:51:13Z

Communiqué de la Fédération des Médecins de France

"Les dividendes arrivent"

Ceux qui mettent ce titre en tête de leur communiqué triomphant oublient bien vite qu'en 2006 ils ont supprimé 30000€ de revenus aux 7000 médecins référents.

Ceux qui mettent en avant une rémunération moyenne de 5000 à 6000 € oublient de dire que le montant des mises à jours informatiques pour percevoir ces dividendes ont varié de 940 à 2400 €, nécessitant parfois le changement total de matériel.

Cette "manne" qui varie chez les adhérents FMF de 434€ annuels à 11114€ laisse déjà présager des conflits, car on constate, sans explication vraiment convaincante, des divergences allant du simple au double au sein d'un même cabinet utilisant le même logiciel.

La FMF dénonce la complexité de cette rémunération qui, certes, permettra aux médecins généralistes de payer avec moins de difficulté leur 2° tiers provisionnel, car elle ne revalorise pas significativement et surtout durablement la médecine libérale.

La FMF rappelle que le CS base de la rémunération est bloqué à 23€

La FMF rappelle que le montant des indemnités kilométriques des médecins est bloqué depuis 1995, contrairement au prix du carburant nécessaire à leurs déplacements.

La FMF rappelle que l'avenant N°8 qui a stigmatisé les médecins secteur 2, en épargnant soigneusement le secteur libéral des médecins hospitaliers a sévèrement diminué les revenus des médecins spécialistes libéraux de secteur 1 dans certaines spécialités,

La FMF rappelle que dans le meilleur des cas, les médecins spécialistes ne percevront en moyenne que 1250€ de « ROSP », à la condition toutefois qu'ils aient acquis un logiciel agréé et qu'ils aient payé les nécessaires mises à jour informatiques !!!

La FMF est consciente des difficultés économiques du pays, mais constate avec inquiétude la chute démographique inexorable de la médecine libérale, et craint que la disparition programmée de ce mode d'exercice coûte en définitive infiniment plus cher au pays.

Contact

Dr Jean-Paul HAMON

Président de la FMF

Tél. 06 60 62 00 67

JPH à propos du Sunshine Act

HAMON Jean-Paul — 2013-05-23T10:18:10Z


JPH à propos du Sunshine Act sur Europe 1

RMC-Les examens inutiles

HAMON Jean-Paul — 2013-04-13T16:01:59Z


Extrait de l'émission du 12 avril: Les examens inutiles avec Jean-Paul HAMON, Président de la FMF

ou écouter l'émission complète sur le site de RMC

Tabac dans les voitures et parc d'enfants

HAMON Jean-Paul — 2013-03-30T10:21:11Z

TabacFR3b par FMF


Version téléchargeable pour apple


Version téléchargeable FLV

Un Président en colère

HAMON Jean-Paul — 2013-03-07T18:21:28Z

Un Président en colère par la FMF

Médecins/malades : la confiance est-elle encore là ?

HAMON Jean-Paul — 2013-02-18T16:00:15Z

Invités pour en parler :

- Jean-François Lemoine

- Pierre Bienvault, Journaliste santé à La Croix, qui consacre 2 semaines de thématiques sur le thème de l'avenir de la médecine

- Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la Santé (CISS)

- Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, président de la Fédération des Médecins de France

Assemblée plénière UNPS

Administrateur — 2013-05-22T12:00:00Z

A l'hôtel Novotel Paris Vaugirard Montparnasse
257-263, rue de Vaugirard 75015 PARIS
Jeudi 30 mai 2013 de 14h30 à 17h30

- Agenda de la FMF