Textes officiels
Les textes législatifs et conventionnels
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 8 mai 2012
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Conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante
mercredi 28 mars 2012
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Simplification administrative, encore un effort SVP
Le Décret publié au JO le 21 mars 2012 décharge enfin les médecins de la corvée de réédition des PES lors des changements de situation des assurés sociaux
dimanche 25 mars 2012
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AVENANT N° 7
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il.
La convention nationale signée le 26 (...)
lundi 27 février 2012
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Les revalorisations dans le détail
Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011
(arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
Spécialités C2 consultant Dermatologues Dermatologues : Consultation de dépistage du mélanome (CDE) Dermatologues : Forfait Sécurité (...)
mardi 21 février 2012
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Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Publiée au Journal officiel le mardi 21 février, la décision de l’Uncamqui modifie ainsi la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie concerne les médecins traitants et sera effective dès le 23 mars
