Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011
lundi 30 janvier 2012
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Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.
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- Circulaire DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
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