Litige FMF
Les décisions juridiques en rapport avec le litige sur la présidence de la FMF et ses annexes.
Articles publiés dans cette rubrique
dimanche 4 décembre 2011
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COMMUNIQUE DE LA FMF UNION SPECIALISTES
Dans le cadre de la restructuration de la FMF, il a été crée ce jour, la branche catégorielle FMF Union Spécialistes afin de représenter les médecins de spécialités adhérents à la FMF.
Selon les statuts élaborés lors de l’AG constitutive, le bureau provisoire est composé de :
Président :
Benoit FEGER, ORL (...)
lundi 14 novembre 2011
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COMMUNIQUÉ PDS (1) ET ASSURANCES
A la suite du communiqué de l’assureur MACSF, la FMF conseille aux médecins participant à la PDS en tant qu’effecteur et client de cet assureur de demander la mise à jour de leurs contrats.
dimanche 13 novembre 2011
Jugement du TGI du 03-11-2011
L’essentiel :
Sur la nullité de l’assignation :
Page 10 § 3
« texte juridique…
Au visa de cet article, les défendeurs estiment que le Dr Jean-Claude REGI, destitué de ses fonctions, n’a pas qualité pour représenter la fédération des médecins de France, laquelle n’est donc pas valablement représenté par (...)
